Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre sur le dialogue social en entreprise
- 26 avril 2024
Cette enquête permet de décrire l’activité de négociation et les conflits dans les entreprises.
48 résultats
Cette enquête permet de décrire l’activité de négociation et les conflits dans les entreprises.
Au 4e trimestre 2023, 230 400 licenciements ont lieu en France métropolitaine sur le champ privé hors agriculture, intérim et particuliers employeurs (−4,5 % par rapport au trimestre précédent), dont 21 300 licenciements pour motif économique (+0,2 %) et 209 200 licenciements pour un motif autre qu’économique (−5,0 %).
Au 4e trimestre 2023, 297 800 fins de période d’essai ont lieu en France métropolitaine sur le champ privé hors agriculture, intérim et particuliers employeurs (+2,7 % par rapport au trimestre précédent).
Au 4e trimestre 2023, 129 100 ruptures conventionnelles ont lieu en France métropolitaine sur le champ privé hors agriculture et particuliers employeurs (−0,4 % par rapport au trimestre précédent).
Au 4e trimestre 2023, en France métropolitaine, 6 371 000 contrats de travail sont signés dans le secteur privé (hors agriculture, intérim et particuliers employeurs), soit 0,3 % de moins qu’au trimestre précédent (après +0,1 % au 3e trimestre 2023).
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Au 4e trimestre 2023, dans les entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé (hors agriculture, particuliers employeurs et activités extraterritoriales), le taux d’emplois vacants s’élève à 2,2 %. Il reste stable par rapport au trimestre précédent, et baisse de 0,3 point sur un an.
Au 3e trimestre 2023, le nombre de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) validés et/ou homologués reste stable à 112 procédures. Celles-ci avalisent 9 000 ruptures de contrats, un nombre en baisse de 23 % sur le trimestre.
Description de la mesure : Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), créé par la loi 2011- 893 du 28 juillet 2011 s'adresse aux salariés dont le licenciement économique est envisagé…
Description de la mesure : Toute entreprise d’au moins cinquante salariés qui procède au licenciement pour motif économique d’au moins dix salariés, sous trente jours doit élaborer un…