Les dispositifs publics d'accompagnement des restructurations

Au 3ème trimestre 2022, le nombre d’entrées à Pôle emploi après un licenciement économique s’établit à 26 900 (données provisoires CVS-CJO). Il est en baisse de 4% sur le trimestre, après deux trimestres consécutifs de hausse (+ 5 % au trimestre précédent et +7 % au 1er trimestre 2022). Cette diminution est davantage portée par les entrées suite à un licenciement économique hors Contrat de Sécurisation Professionnelle (-6 % sur le trimestre) que par les entrées pour CSP (-2 %). Sur un an, le nombre d’entrées à Pôle emploi après un licenciement économique augmente de 2 %.

Au 4ème trimestre 2022, le nombre de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) validés et/ou homologués diminue légèrement par rapport à celui du trimestre précédent (-9 %), pour atteindre 75 procédures (données provisoires, CVS-CJO). Celles-ci concernent 6 300 ruptures de contrats, en baisse de 7 % sur le trimestre. Sur l’ensemble de l’année 2022, le nombre de PSE validés et/ou homologués s’établit à 300, en recul de 51% par rapport à 2021. Ils concernent 23 600 ruptures, en baisse de 63% par rapport à 2021. Au 4ème trimestre 2022, Le nombre de PSE initiés se maintient à un niveau similaire à celui du trimestre précédent, pour s’établir à 77 procédures. Au total, en 2022, 320 PSE sont initiés, contre 450 en 2021 (-28%).

Au 4ème trimestre 2022, le nombre de procédures de licenciement collectif pour motif économique hors PSE s’établit à 2 541 procédures (données brutes provisoires), dont 89 % concernent des licenciements collectifs de moins de 10 salariés et 11 % des licenciements collectifs de 10 salariés ou plus de la part d’entreprises de moins de 50 salariés. Sur un an, ces procédures de licenciement collectif hors PSE sont en augmentation (+61 %). Cette hausse concerne les procédures de licenciement de moins de 10 salariés (+57 %) comme celles de 10 salariés ou plus dans les entreprises de moins de 50 salariés (+99 %).

Ces évolutions sont susceptibles d’être révisées, en raison de possibles remontées tardives d’informations.

Pour cette publication, les coefficients liées à la correction des variations saisonnières et des jours ouvrables ont été actualisés entrainant des révisions des séries CVS-CJO sur les trimestres les plus récents.

Entrées à Pôle emploi à la suite d'un licenciement économique