Les dispositifs publics d'accompagnement des restructurations

Cette hausse au 4ème trimestre 2022 est davantage portée par les entrées pour Contrat de Sécurisation Professionnelle (+31 %) que par les entrées suite à un licenciement économique hors CSP ( +3 %). Sur un an, le nombre d’entrées à Pôle emploi après un licenciement économique augmente de 26 %.

Au 1er trimestre 2023, le nombre de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) validés et/ou homologués se maintient à un niveau similaire à celui du trimestre précédent, pour atteindre 72 procédures (données provisoires, CVS-CJO). Celles-ci concernent 8 200 ruptures de contrats, en hausse de 29 % sur le trimestre. Sur un an, le nombre de PSE validés et/ou homologués connaît une hausse (+22 %), comme les effectifs concernés (+92 %). Le nombre de PSE initiés s’accroit de 55 % sur le trimestre, pour atteindre 119 procédures ; il augmente de 70 % sur un an.

Au 1er trimestre 2023, le nombre de procédures de licenciement collectif pour motif économique hors PSE s’établit à 2 800 (données brutes provisoires), dont 90 % concernent des licenciements collectifs de moins de 10 salariés et 10 % des licenciements collectifs de 10 salariés ou plus de la part d’entreprises de moins de 50 salariés. Sur un an, ces procédures de licenciement collectif hors PSE sont en hausse de 61 %. Les procédures de licenciement de moins de 10 salariés, comme celles de 10 salariés ou plus dans les entreprises de moins de 50 salariés, augmentent (respectivement +57 % et +117 % sur un an).

Ces évolutions sont susceptibles d’être révisées, en raison de possibles remontées tardives d’informations.

Entrées à Pôle emploi à la suite d'un licenciement économique