L’enquête a pour objectif collecter des données sur la tenue de négociations d’entreprise, la présence d’institutions représentatives du personnel et des différentes organisations syndicales, et enfin sur les arrêts collectifs de travail.
Elle fournit les indicateurs suivants :
- le pourcentage d’entreprises ayant négocié et le pourcentage de salariés potentiellement concernés par ces négociations. Ces indicateurs sont complétés par des informations sur les thèmes, les acteurs, les niveaux et la proportion de négociations ayant abouties ;
- le pourcentage d’entreprises ayant connu une grève et le nombre de jours de grève pour 1 000 salariés, les motifs de ces grèves et l’existence de modalités conflictuelles alternatives à l’arrêt de travail (rassemblement, pétition…).
Cette enquête, actuellement en cours de collecte, est obligatoire. Elle a obtenu le label d’intérêt général et de qualité du Conseil national de l’information statistique (CNIS) (Visa n°2023A005TV).
Caractéristiques de l'enquête
| Périodicité | Annuelle. |
|---|---|
| Champ statistique |
Les entreprises définies comme unités légales et identifiées par un seul numéro Siren. La présence d’institutions représentatives du personnel et la négociation collective sont également appréhendées aux niveaux groupe ou unité économique. |
| Champ géographique | France hors Mayotte (avant 2017 : France métropolitaine uniquement). |
| Mode de collecte | La collecte s’effectue par internet et par voie postale. |
| Calendrier | La collecte a débuté le 28 avril 2023 et se terminera début novembre 2023. |
Résultats
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DonnéesLa négociation collective d'entreprise
- 1 juin 2023
- Annuelles
- Nationales
En 2021, 17,8 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole ont engagé une négociation collective, soit 1,2 point de plus qu’en 2020.
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PublicationLes instances de représentation des salariés dans les entreprises en 2021
- 1 juin 2023
- Dares Résultats N°32
En 2021, 38,9 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole, représentant 79,5 % des salariés du champ, sont couvertes par au moins une instance représentative du personnel (-2,5 points par rapport à 2020).
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PublicationLa négociation collective d’entreprise en 2021
- 1 juin 2023
- Dares Résultats N°34
17,8 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole ont engagé une négociation collective en 2021 (+1,2 point sur un an).
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PublicationLes grèves en 2021
- 7 février 2023
- Dares Résultats N°8
En 2021, 1,6 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole (employant 21 % des salariés de ce champ) connaissent un ou plusieurs arrêts collectifs de travail. Cette proportion augmente de 0,4 point par rapport à 2020.
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DonnéesLes journées individuelles non travaillées (JINT)
- 7 février 2023
- Annuelles
- Nationales
En 2021, le nombre de journées individuelles non travaillées (JINT) pour fait de grève diminue de 13 % par rapport à l’année précédente, pour atteindre 58 jours pour 1 000 salariés.
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PublicationLa dépense des entreprises au titre de la formation : quel circuit de financement en 2018 ?
- 23 août 2022
- Dares Analyses N°39
En 2018, les entreprises privées, toutes tailles confondues, versent aux organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) 6,8 Md€ pour la formation des salariés.
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Publication
Les instances de représentation des salariés dans les entreprises en 2020
- 12 juillet 2022
- Dares Résultats N°32
En 2020, 41,4 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole (-0,5 point par rapport à 2019), soit 78,4 % des salariés du champ, sont couvertes par au moins une instance représentative du personnel.
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Publication
La négociation collective d'entreprise en 2020
- 12 juillet 2022
- Dares Résultats N°33
En 2020, 16,6 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole ont engagé une négociation collective à leur niveau, à celui d’un de leurs établissements, de l’unité économique et sociale ou du groupe dont elles relèvent, soit 0,6 point de moins qu’en 2019.
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PublicationLes relations sociales en entreprise durant la crise sanitaire
- 12 juillet 2022
- Dares Focus N°34
En 2020, pour faire face à la crise, 92 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole ont pris des mesures de prévention sanitaire et 78 % des mesures relatives à l’activité partielle
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PublicationLes grèves en 2020
- 28 avril 2022
- Dares Focus N°20
En 2020, 1,2 % des entreprises ont connu un ou plusieurs arrêts collectifs de travail, représentant 18 % des salariés du champ. Cette proportion diminue de moitié par rapport à 2019 (-1,3 point).
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PublicationLes instances de représentation des salariés en 2019
- 16 décembre 2021
- Dares Résultats N°79
En 2019, 41,9 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole, employant 78,9 % des salariés, sont couvertes par au moins une instance de représentation des salariés.
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PublicationLes grèves en 2018
- 11 mars 2021
- Dares Résultats N°09
Le nombre de journées individuelles non travaillées (JINT) pour 1 000 salariés augmente de 51 % et s’établit à 107 en 2018.
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Publication
La négociation collective d’entreprise en 2018
- 11 mars 2021
- Dares Résultats N°08
16,7 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole déclarent qu’une négociation collective a été engagée en 2018.
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PublicationLes instances de représentation des salariés des entreprises en 2018
- 22 janvier 2021
- Dares Résultats N°02
44,0 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole sont couvertes par au moins une instance en 2018...
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PublicationLes grèves en 2017
- 4 décembre 2019
- Dares Résultats N°059
En 2017, 1,9 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole déclarent avoir connu un ou plusieurs arrêts collectifs de travail, soit une proportion comparable à 2016.
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PublicationLes grèves en 2016
- 12 décembre 2018
- Dares Résultats N°059
En 2016, 1,7 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand (hors agriculture) déclarent avoir connu un ou plusieurs arrêts collectifs de travail, en augmentation par rapport à 2015.
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Publication
La négociation collective d’entreprise en 2015
- 9 octobre 2017
- Dares Résultats N°066
En 2015, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, un nombre stable par rapport à l’année précédente.
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Publication
Les grèves en 2015
- 9 octobre 2017
- Dares Résultats N°065
En 2015, 1,3 % des entreprises de 10 salariés et plus du secteur marchand non agricole déclarent avoir connu un ou plusieurs arrêts collectifs de travail, soit un taux équivalent à celui de 2014. Ces entreprises emploient 24 % des salariés du champ.
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Publication
Les grèves en 2014
- 28 décembre 2016
- Dares Résultats N°085
En 2014, 1,4 % des entreprises de 10 salariés et plus du secteur marchand non agricole déclarent avoir connu un ou plusieurs arrêts collectifs de travail, soit une légère hausse par rapport à 2013 (+0,2 point).
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Publication
Les grèves en 2013
- 22 décembre 2015
- Dares Analyses N°093
En 2013, 1,2 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole déclarent avoir connu un ou plusieurs arrêts collectifs de travail, soit une proportion stable par rapport à 2012.