Les ruptures conventionnelles en 2021
- 2 août 2022
- Dares Résultats N°37
En 2021, 454 000 ruptures conventionnelles individuelles sont homologuées dans le secteur privé en France métropolitaine.
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En 2021, 454 000 ruptures conventionnelles individuelles sont homologuées dans le secteur privé en France métropolitaine.
Le portail Rup permet aux entreprises de déposer leurs demandes de ruptures collectives de contrat de travail. La Dares obtient ainsi le nombre dePSE initiés, validés et homologués et les RCC initiées et validées.
En pratique, comment se calcule le taux légal de l’obligation ? Quelle est la cible d'emploi de personnes handicapées effectivement visée ?
267 200 nouveaux contrats de travail (hors intérim) sont signés entre les travailleurs handicapés et les établissements du secteur privé hors agriculture (soit 0,9 % des embauches sur ce champ), de septembre 2020 à décembre 2021.
Ces données retracent le nombre de ruptures conventionnelles homologuées de salariés non protégés d’août 2008 à mars 2022. Elles ne sont plus mises à jour mensuellement depuis, mais le sont une fois par an à l’occasion d’une publication annuelle sur les ruptures conventionnelles homologuées.
De mars à décembre 2020, 757 PSE sont initiés.
Dans un contexte économique marqué par la crise sanitaire du Covid-19, 610 plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) sont mis en œuvre en 2020 (après 490 en 2019).
En 2019, 505 300 travailleurs handicapés sont employés dans les 102 500 établissements assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH).
Ces données font état du nombre de travailleurs handicapés dans les effectifs des établissements assujettis à l'OETH (en nombre de personnes physiques, d‘unités bénéficiaires et d’équivalents temps plein) pour l’ensemble des établissements (sous ou hors accord) de 2009 à 2019.
L’effectif de l’hébergement-restauration passe de 1 309 000 à 1 072 000 entre février 2020 et février 2021. Il recule donc de 237 000 alors qu’il croît de l’ordre de 50 000 par an au cours des deux dernières années.