Les embauches de travailleurs handicapés depuis septembre 2020

L’aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés (AMEETH)¹ a été mise en place du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2021, pour soutenir les embauches en CDI et en CDD de plus de 3 mois des travailleurs handicapés pendant la crise sanitaire. Il s’agit ici de décrire l’évolution des embauches de travailleurs handicapés sur cette période, et d’estimer le taux de recours à cette aide.

Des embauches de travailleurs handicapés moins affectées par le second confinement que celles de l’ensemble des salariés du privé

Sur la période allant de septembre 2020 à décembre 2021, 267 200 nouveaux contrats de travail (hors intérim) sont signés entre les travailleurs handicapés (i.e. ayant une reconnaissance administrative de handicap, d’incapacité ou d’invalidité) et les établissements du secteur privé hors agriculture (soit 0,9 % des embauches sur ce champ).

Le recul du nombre d’embauches de travailleurs handicapés, hors agriculture et hors intérim, lors du deuxième confinement, instauré fin octobre 2020, est moins marqué que pour l’ensemble de la population (graphique 1). La reprise des embauches au printemps 2021 est ensuite moindre pour les travailleurs handicapés. Au final, en septembre 2021, les embauches de travailleurs handicapés se situent 27 % au-dessus de celles conclues à la mise en place de l’AMEETH, un an auparavant (contre 20 % pour l’ensemble de la population). Celles en CDI et en CDD de 3 mois ou plus dépassent respectivement de 39 % et 21 % celles enregistrées un an plus tôt. Sur la même période, les embauches en CDD de moins de 1 mois et celles en CDD entre 1 et 3 mois augmentent respectivement de 26 % et de 18 %.

GRAPHIQUE 1 | Nombre d’embauches de travailleurs handicapés, selon la durée et la nature du contrat, comparativement à l’ensemble des embauches

Entre septembre 2020 et décembre 2021, les travailleurs handicapés nouvellement embauchés sont plus âgés que l’ensemble des salariés recrutés dans le secteur privé non agricole : 44 % ont 50 ans ou plus (contre 19 %) et seuls 10 % ont moins de 26 ans (contre 31 %) (tableau 1). Ils sont plus souvent ouvriers (34 % contre 20 %) et inversement moins fréquemment cadres (3 % contre 16 %), en lien notamment avec la plus forte exposition des premiers aux accidents du travail ou aux maladies professionnelles². Par ailleurs, ils sont davantage recrutés dans les services aux entreprises³ (39 % contre 20 %) et dans l’enseignement, la santé humaine et l’action sociale privés (33 % contre 27 %).

TABLEAU 1 | Caractéristiques des embauches conclues entre septembre 2020 et décembre 2021 (en % du total)

Entre septembre 2020 et septembre 2021, 50 100 embauches potentiellement éligibles à l’AMEETH sont recensées. Durant cette période, selon les données de l’Agence des services et de paiement (ASP), 18 000 demandes d’aide sont reçues et validées, soit un taux de recours moyen de l’ordre de 35 %. Après une montée en charge jusqu’en février 2021 (de 26 % à 45 %), le taux de recours estimé à l’AMEETH se stabilise autour de 40 % jusqu’au mois de juin (graphique 2).

Sur cette période, le taux de recours à l’aide pour les embauches en CDI est 6 points supérieur à celui observé sur les CDD, de telle sorte que les deux tiers des contrats bénéficiaires de l’AMEETH sont des CDI. Le recours est nettement plus élevé dans les entreprises de 10 salariés ou moins. Il est également plus important dans l’industrie, le commerce, les transports et l’hébergement-restauration, que dans les services aux entreprises. Inversement, le taux de recours est inférieur de 15 points pour les embauches de jeunes de moins de 25 ans comparativement aux autres tranches d’âge, pour partie du fait de l’existence jusqu’en mai 2021 de l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans, d’un montant équivalent à l’AMEETH.

GRAPHIQUE 2 | Embauches éligibles à l’AMEETH et taux de recours à cette aide la première année de sa mise en place

1 - Cette aide est attribuée aux employeurs privés pour l’embauche en CDI ou en CDD d’au moins trois mois, et pour une rémunération inférieure ou égale à deux fois le salaire minimum de croissance, de personnes disposant de la « reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé » (RQTH). Les personnes uniquement titulaires d’une prestation, d’une allocation ou d’une rente d’incapacité ou d’invalidité, qui représentent 10 % des nouveaux contrats de travailleurs handicapés, ne sont donc pas concernées. L’AMEETH n’est pas non plus cumulable avec une autre aide de l’État liée à l’insertion, l’accès ou le retour à l’emploi, comme les contrats de professionnalisation ou d’apprentissage. L’aide est proratisée en fonction du temps de travail et de la durée du contrat. L’employeur dispose de 6 mois après la signature du contrat pour déposer la demande d’aide.
2 - Voir notamment : Insee & Dares (2020), « Travail, santé et handicap » in Insee Références Emploi, chômage, revenus du travail, juillet.
3 - En particulier dans le nettoyage courant des bâtiments, dans les autres activités de nettoyage des bâtiments et le nettoyage industriel ou encore dans les activités de centre d’appel.