Depuis le 2 décembre 2019, le ministère du Travail a mis en place un nouveau portail (« Rupco ») dédié aux ruptures collectives de contrats de travail et qui se substitue au SI « PSE-RCC ».
Le SI « PSE-RCC » continue à exister notamment pour assurer le suivi des procédures initiées avant le 2 décembre 2019. Il est cependant en cours de décommissionnement. Fin 2022, le SI Rupco sera l’unique portail des entreprises pour déposer leurs demandes de ruptures collectives de contrat de travail.
Ce nouveau portail unique des déclarations s’adresse à toute entreprise devant déclarer une procédure rela¬tive à des ruptures collectives de contrats de travail dans le cadre de la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ou d’une rupture conventionnelle collective (RCC).
Il permet également d’informer l’administration des bilans de congé mobilité dans le cadre d’un accord de GPEC et RCC et, à compter du 1er janvier 2020, des licenciements économiques en dehors du cadre du PSE.
Ce nouveau portail a pour objectif de permettre à chaque entreprise de disposer :
- d’un portail unique pour la déclaration dématérialisée de chaque procédure ;
- de centraliser le stockage des pièces justificatives et documents liés au projet de rupture collective ;
- de sécuriser le processus de déclaration ;
- de réduire les coûts de transmission des documents à l’administration ;
- de réduire la durée d’envoi et de transmission des pièces demandées (notamment celles demandées pour complétude le dossier) ;
- de faciliter l’accès et le suivi des différentes étapes de la procédure.
Rup-Co permet à la Dares de produire les effectifs suivants :
- PSE initiés ;
- PSE validés ou homologués ;
- RCC initiées ;
- RCC validées ;
- Autres procédures de licenciement collectif pour motif économique (hors PSE).
La Dares effectue une extraction par trimestre pour alimenter la mise à jour du tableau de bord trimestriel sur les restructurations.
Caractéristiques de l'enquête
Producteurs |
DGEFP |
---|---|
Périodicité | Temps réel |
Champ statistique |
Toute entreprise qui déclare une procédure relative à des ruptures collectives de contrats de travail dans le cadre de la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), d’une rupture conventionnelle collective (RCC) ou de procédures de licenciement collectif pour motif économique (hors PSE) |
Champ géographique | France. |
Mode de collecte | Extraction des chaque trimestre. |
Résultats
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Publication
La situation sur le marché du travail au 3e trimestre 2023
- 22 novembre 2023
- Autres publications
Emploi, chômage, difficultés de recrutement, salaires… Retrouvez les chiffres clés sur le marché du travail au 3e trimestre 2023.
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Données
Les dispositifs publics d'accompagnement des restructurations
- 3 novembre 2023
- Trimestrielles
- Nationales
Au 2e trimestre 2023, le nombre de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) validés et/ou homologués s’accroit de 56 % par rapport à celui du trimestre précédent.
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Publication
La situation du marché du travail au 2e trimestre 2023
- 28 août 2023
- Autres publications
Emploi, chômage, difficultés de recrutement, salaires... Retrouvez les chiffres clés sur le marché du travail au 2e trimestre 2023.
-
Publication
La situation du marché du travail au 1er trimestre 2023
- 25 mai 2023
- Autres publications
Emploi, chômage, difficultés de recrutement, salaires... Retrouvez les chiffres clés sur le marché du travail au 1er trimestre 2023.
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Publication
Les entreprises ayant initié un Plan de sauvegarde de l’emploi pendant la crise sanitaire de 2020 étaient-elles confrontées aux mêmes difficultés que les autres ?
- 20 janvier 2022
- Dares Focus N°4
De mars à décembre 2020, 757 PSE sont initiés.
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Publication
Crise sanitaire : quels sont les branches et les territoires les plus concernés par les plans de sauvegarde de l’emploi ?
- 1 juillet 2021
- Dares Focus N°35
Depuis le début de la crise sanitaire, 1 050 plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) ont été initiés prévoyant 106 500 ruptures de contrats (contre 2 647 PSE notifiés durant la crise de 2008-2009).
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Publication
Situation sur le marché du travail durant la crise sanitaire au 31 mai 2021
- 3 juin 2021
- Covid-19
Le nombre d’inscriptions en formations des demandeurs d’emploi reste très élevé aux mois d’avril et de mai : 1,6 fois supérieur à celui enregistré à la même période en 2019 et 5,0 fois plus important qu’en 2020, au moment du premier confinement.
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Publication
Situation sur le marché du travail durant la crise sanitaire au 26 avril 2021
- 29 avril 2021
- Covid-19
Depuis début 2021, le nombre d’inscriptions en formation des demandeurs d’emploi a doublé par rapport à la même période de 2020, pour atteindre 397 000 inscriptions.
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Publication
Situation sur le marché du travail durant la crise sanitaire au 29 mars 2021
- 1 avril 2021
- Covid-19
27 200 entrées en Garantie jeunes depuis le début de l’année, soit une hausse de 22 % par rapport à début 2020.
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Publication
Situation sur le marché du travail durant la crise sanitaire au 23 février 2021
- 25 février 2021
- Covid-19
2,1 millions de salariés auraient effectivement été en activité partielle au mois de janvier.
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Publication
Situation sur le marché du travail durant la crise sanitaire au 2 février 2021
- 4 février 2021
- Covid-19
Les inscriptions en formation des demandeurs d’emploi sont très dynamiques début 2021.
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Publication
Situation sur le marché du travail durant la crise sanitaire au 19 janvier 2021
- 21 janvier 2021
- Covid-19
Embauches de jeunes, recours à l’activité partielle de longue durée, demandes d’activité partielle depuis le début du deuxième confinement...
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Publication
Situation sur le marché du travail durant la crise sanitaire au 5 janvier 2021
- 7 janvier 2021
- Covid-19
2,9 millions de salariés sont couverts au moins un jour du mois de janvier 2021 par une demande d’autorisation préalable à l’activité partielle (DAP)...
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Publication
Situation sur le marché du travail durant la crise sanitaire au 8 décembre 2020
- 10 décembre 2020
- Covid-19
Activité partielle, restructurations, inscriptions à Pôle emploi, entrées en formation des demandeurs d’emploi, contrats aidés, emplois francs, PACEA, Garantie jeunes, offres d’emploi en ligne...
-
Publication
Situation sur le marché du travail durant la crise sanitaire au 24 novembre 2020
- 25 novembre 2020
- Covid-19
Activité partielle, restructurations, inscriptions à Pôle emploi, entrées en formation des demandeurs d’emploi, contrats aidés, emplois francs, PACEA, Garantie jeunes, offres d’emploi en ligne...
-
Publication
Situation sur le marché du travail durant la crise sanitaire au 10 novembre 2020
- 12 novembre 2020
- Covid-19
Activité partielle, restructurations, inscriptions à Pôle emploi, entrées en formation des demandeurs d’emploi, contrats aidés, emplois francs, PACEA, Garantie jeunes, offres d’emploi en ligne...
-
Publication
Situation sur le marché du travail durant la crise sanitaire au 27 octobre 2020
- 29 octobre 2020
- Covid-19
Activité partielle, restructurations, inscriptions à Pôle emploi, entrées en formation des demandeurs d’emploi, contrats aidés, emplois francs, PACEA, Garantie jeunes, offres d’emploi en ligne...
-
Publication
Situation sur le marché du travail durant la crise sanitaire au 15 septembre 2020
- 17 septembre 2020
- Covid-19
Activité partielle, restructurations, inscriptions à Pôle emploi, entrées en formation des demandeurs d’emploi, contrats aidés, emplois francs, PACEA, Garantie jeunes, offres d’emploi en ligne...
-
Publication
Situation sur le marché du travail durant la crise sanitaire au 1er septembre 2020
- 3 septembre 2020
- Covid-19
Activité partielle, restructurations, inscriptions à Pôle emploi, entrées en formation des demandeurs d’emploi, contrats aidés, emplois francs, PACEA, Garantie jeunes, offres d’emploi en ligne...
-
Publication
Situation sur le marché du travail durant la crise sanitaire au 20 août 2020
- 20 août 2020
- Covid-19
Activité partielle, restructurations, inscriptions à Pôle emploi, entrées en formation des demandeurs d’emploi, contrats aidés, emplois francs, PACEA, Garantie jeunes, offres d’emploi en ligne...
-
Publication
Situation sur le marché du travail durant la crise sanitaire au 21 juillet 2020
- 22 juillet 2020
- Covid-19
Activité partielle, restructurations, inscriptions à Pôle emploi, entrées en formation des demandeurs d’emploi, contrats aidés, emplois francs, PACEA, Garantie jeunes, offres d’emploi en ligne...
-
Publication
Situation sur le marché du travail durant la crise sanitaire au 7 juillet 2020
- 8 juillet 2020
- Covid-19
Activité partielle, restructurations, inscriptions à Pôle emploi, entrées en formation des demandeurs d’emploi, contrats aidés, emplois francs, PACEA, Garantie jeunes, offres d’emploi en ligne...
-
Publication
Situation sur le marché du travail durant la crise sanitaire au 23 juin 2020
- 24 juin 2020
- Covid-19
Activité partielle, restructurations, inscriptions à Pôle emploi, entrées en formation des demandeurs d’emploi, contrats aidés, emplois francs, PACEA, Garantie jeunes, offres d’emploi en ligne...
-
Publication
Situation sur le marché du travail durant la crise sanitaire au 9 juin 2020
- 10 juin 2020
- Covid-19
Activité partielle, restructurations, inscriptions à Pôle emploi, entrées en formation des demandeurs d’emploi, contrats aidés, emplois francs, PACEA, Garantie jeunes, offres d’emploi en ligne...
-
Publication
Situation sur le marché du travail durant la crise sanitaire au 2 juin 2020
- 3 juin 2020
- Covid-19
Activité partielle, restructurations, inscriptions à Pôle emploi, entrées en formation des demandeurs d’emploi, contrats aidés, emplois francs, PACEA, Garantie jeunes, offres d’emploi en ligne...
-
Publication
Situation sur le marché du travail durant la crise sanitaire au 26 mai 2020
- 27 mai 2020
- Covid-19
Activité partielle, restructurations, inscriptions à Pôle emploi, entrées en formation des demandeurs d’emploi, contrats aidés, offres d’emploi en ligne...
-
Publication
Situation sur le marché du travail durant la crise sanitaire au 19 mai 2020
- 20 mai 2020
- Covid-19
Activité partielle, restructurations, inscriptions à Pôle emploi, entrées en formation des demandeurs d’emploi, contrats aidés, offres d’emploi en ligne...
-
Publication
Situation sur le marché du travail durant la crise sanitaire au 5 mai 2020
- 6 mai 2020
- Covid-19
Activité partielle, restructurations, inscriptions à Pôle emploi, entrées en formation des demandeurs d’emploi, contrats aidés, offres d’emploi en ligne...
-
Publication
Situation sur le marché du travail durant la crise sanitaire au 28 avril 2020
- 29 avril 2020
- Covid-19
Activité partielle, restructurations, inscriptions à Pôle emploi, contrats aidés, offres d’emploi en ligne...
-
Publication
Situation sur le marché du travail durant la crise sanitaire au 21 avril 2020
- 22 avril 2020
- Covid-19
Activité partielle, restructurations, inscriptions à Pôle emploi, contrats aidés, offres d’emploi en ligne...
-
Publication
Situation sur le marché du travail durant la crise sanitaire au 14 avril 2020
- 15 avril 2020
- Covid-19
Activité partielle, restructurations, inscriptions à Pôle emploi, contrats aidés, offres d’emploi en ligne...