Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre sur le dialogue social en entreprise
- 29 avril 2024
Cette enquête permet de décrire l’activité de négociation et les conflits dans les entreprises.
566 résultats
Cette enquête permet de décrire l’activité de négociation et les conflits dans les entreprises.
En 2022, 2,4 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole (employant 25 % des salariés de ce champ) connaissent un ou plusieurs arrêts collectifs de travail. Cette proportion augmente nettement, de 0,8 point, par rapport à 2021.
Au 4e trimestre 2023, 230 400 licenciements ont lieu en France métropolitaine sur le champ privé hors agriculture, intérim et particuliers employeurs (−4,5 % par rapport au trimestre précédent), dont 21 300 licenciements pour motif économique (+0,2 %) et 209 200 licenciements pour un motif autre qu’économique (−5,0 %).
Au 4e trimestre 2023, 129 100 ruptures conventionnelles ont lieu en France métropolitaine sur le champ privé hors agriculture et particuliers employeurs (−0,4 % par rapport au trimestre précédent).
Au 4e trimestre 2023, le nombre moyen d’heures supplémentaires par salarié à temps complet et dont le temps de travail est décompté en heures (i.e. hors salariés au forfait jour) est de 17,5 heures, en légère hausse sur un an (+1,7 %).
Ces données fournissent la répartition de la durée collective hebdomadaire de travail par secteur d'activité, par tranche de taille d’entreprise et par tranche de durée.
Les structures concernées par la modulation semblent avoir moins de fins de contrat et recourir en moyenne à des contrats de plus longue durée après la mise en place de la réforme.
En moyenne entre 2018 et 2021, à l’issue d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), 63 % des salariés concernés sont licenciés et 27 % optent pour un départ volontaire, tandis que les salariés restants sont reclassés en interne au sein de l’entreprise ou de son groupe sans rupture de contrat.
Au 3e trimestre 2023, le nombre de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) validés et/ou homologués reste stable à 112 procédures. Celles-ci avalisent 9 000 ruptures de contrats, un nombre en baisse de 23 % sur le trimestre.
Description de la mesure : Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), créé par la loi 2011- 893 du 28 juillet 2011 s'adresse aux salariés dont le licenciement économique est envisagé…