Données

La durée collective hebdomadaire de travail

Ces données fournissent la répartition de la durée collective hebdomadaire de travail par secteur d'activité, par tranche de taille d’entreprise et par tranche de durée.

Définition, source et champ

La durée collective du travail (ou offerte) est l’horaire collectif contractuel effectif de travail, commun à un groupe de salariés tel qu’il est affiché sur leur lieu de travail. Elle ne s’applique qu’aux salariés à temps complet, la durée du travail des salariés à temps partiel ou au forfait étant fixée par le contrat de travail.

Les données publiées par la Dares trimestriellement fournissent la répartition de la durée collective hebdomadaire : 

  • par secteur d’activité ;
  • par tranche de taille d’entreprise ;
  • par tranche de durée.

Les indicateurs actuels de la durée collective hebdomadaire du travail sont calculés à partir des données de la déclaration sociale nominative (DSN), pour les entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé hors agriculture, particuliers employeurs et activités extraterritoriales. Les résultats sont présentés selon la nomenclature d’activité NAF rév.2. La série commence au 1er trimestre 2018.

Quatre séries sont mises à disposition, suite à des changements successifs de nomenclature, de champ et de source. Chacune de ces modifications a entraîné des ruptures de série : les séries déjà publiées ne sont pas rétropolées mais il y a toujours plusieurs trimestres disponibles à la fois dans l’ancienne et la nouvelle version.

Juin 2017-décembre 2019

Les durées collectives hebdomadaires du travail étaient auparavant mesurées grâce à l’enquête trimestrielle Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre (Acemo) de la Dares, menée auprès des entreprises de 10 salariés et plus du secteur privé hors agriculture, particuliers employeurs et activités extraterritoriales, en France (hors Mayotte). Les résultats sont présentés selon la nomenclature d’activité NAF rév.2. Cette deuxième série commence au 2e trimestre 2017 et se termine au 4e trimestre 2019.

Décembre 1998-décembre 2017

Le champ de l’enquête trimestrielle Acemo a été étendu au 2e trimestre 2017. Précédemment, il excluait les Drom - départements et régions d’outre-mer -, les syndicats de copropriété et les associations loi 1901 de l’action sociale (en plus de l’agriculture, des particuliers employeurs et des activités extraterritoriales). Les résultats sont présentés selon la nomenclature d’activité NAF rév.2. Cette troisième série commence au 4e trimestre 1998 et se termine au 4e trimestre 2017.

Décembre 1998-septembre 2008

La NAF rév. 2 est en vigueur depuis le 1er janvier 2008. Auparavant, les résultats de l’enquête trimestrielle Acemo étaient présentés selon la version antérieure de la nomenclature d’activité française. Cette dernière série commence au 4e trimestre 1998 et se termine au 3e trimestre 2008.