La structure des rémunérations
- 20 octobre 2023
- Annuelles
- Nationales
Le salaire de base représente 74,9 % de la rémunération brute totale en 2020.
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Le salaire de base représente 74,9 % de la rémunération brute totale en 2020.
La Dares contribue chaque année à l'annexe au projet de loi de finances consacrée à la formation professionnelle. Ce "jaune budgétaire" présente les principales données financières et physiques relatives à la formation professionnelle continue et à l’apprentissage, quels qu’en soient les dispositifs, les financeurs et les bénéficiaires.
De début 2017 à mi-2019, le nombre de personnes indemnisables est resté stable autour de 4,3 millions. Il baisse ensuite jusqu’à 4,2 millions en février 2020. Avec la crise sanitaire, il remonte nettement, pour atteindre à 4,6 millions.
Cette enquête vise à évaluer les dépenses engagées par les entreprises au titre de leurs salariés.
Elles ont augmenté de 3,4 % en euros constants par rapport à 2016 dans un contexte de croissance économique forte (+2,2 %) et de hausse des créations d’emplois dans le secteur marchand (+55 % par rapport à 2016).
Deux mesures du Pacte de responsabilité ayant affecté le coût du travail en 2015 sont étudiées : l’abaissement du taux de cotisations famille pour les salaires inférieurs à 1,6 SMIC d’une part et le passage à zéro cotisations de sécurité sociale au niveau du SMIC dans le cadre des allégements généraux de cotisations.
Ce rapport s’attache à approfondir les résultats déjà obtenus sur deux points principaux : le recentrage de la stratégie d’analyse sur la discontinuité du dispositif à 2,5 SMIC et l'analyse de l’hétérogénéité des effets, en restreignant l’estimation à un échantillon fortement concerné par la discontinuité.
Les différentes études s’accordent sur un effet légèrement positif du CICE sur les marges des entreprises, sur la masse salariale globale, ainsi que sur les salaires individuels, notamment pour les travailleurs les plus qualifiés (TEPP et LIEPP).
Ce rapport contient une information très riche sur les conditions de mise en œuvre du CICE et apporte une contribution au processus d’évaluation de ses effets.