CICE et Pacte de responsabilité et de solidarité : quelles entreprises concernées ?

Il apparaît que ces deux mesures ont des effets assez hétérogènes, qui peuvent sembler aller dans un sens inverse à ceux du CICE pour deux raisons : d’une part, le passage à zéro cotisations de sécurité sociale au niveau du SMIC a en fait provoqué une légère hausse du coût du travail pour les entreprises de moins de 20 salariés (qui ont perdu une majoration du taux d’exonération maximal) ; d’autre part, la structure des rémunérations entre 1,6 et 2,5 SMIC (salariés éligibles au CICE mais pas à la baisse du taux de cotisations famille) n’est pas uniforme selon la taille des entreprises ou le secteur d’activité.

Au total, cependant, il apparaît bien que les mesures du Pacte de responsabilité ont eu un effet de renforcement du CICE : les entreprises les plus exposées au CICE sont également celles qui ont vu leur coût du travail baisser le plus sous l’effet des mesures du Pacte. Ces mesures ne sont donc pas de nature à atténuer les résultats obtenus par les méthodes d’évaluation d’impact économétriques mises en œuvre par les différentes équipes de recherche associées au comité de suivi. Au contraire, si les effets du Pacte étaient mal contrôlés, ils pourraient plutôt conduire à une surestimation des effets propres du CICE sur les différentes variables d’intérêt.

La Dares est membre du comité technique du CICE, hébergé à France Stratégie.