Les ruptures conventionnelles en 2021
- 2 août 2022
- Dares Résultats N°37
En 2021, 454 000 ruptures conventionnelles individuelles sont homologuées dans le secteur privé en France métropolitaine.
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En 2021, 454 000 ruptures conventionnelles individuelles sont homologuées dans le secteur privé en France métropolitaine.
Les entreprises de 1 à 9 salariés regroupent 18,6 % de l’emploi salarié du secteur privé (hors agriculture), soit 3,5 millions de salariés au 31 décembre 2020.
En 2020, 74,6 % des salariés des TPE travaillent dans une entreprise dont l’activité a baissé, ou s’est complètement arrêtée entre le 15 mars et le 31 décembre.
Le portail Rup permet aux entreprises de déposer leurs demandes de ruptures collectives de contrat de travail. La Dares obtient ainsi le nombre dePSE initiés, validés et homologués et les RCC initiées et validées.
Ces données administratives fournissent les informations sur le recours à l’activité partielle.
Ces données retracent le nombre de ruptures conventionnelles homologuées de salariés non protégés d’août 2008 à mars 2022. Elles ne sont plus mises à jour mensuellement depuis, mais le sont une fois par an à l’occasion d’une publication annuelle sur les ruptures conventionnelles homologuées.
410 000 salariés bénéficieraient de l’activité partielle en février 2022, un nombre en recul par rapport à janvier (- 70 000).
L’enquête visait à analyser la façon dont les entreprises ont fait face aux conséquences sanitaires et économiques de l’épidémie de Covid-19. Elle a été réalisée d’avril 2020 à avril 2022.
Deux appels à projets de recherche visant à éclairer la compréhension de la réforme et ses effets sur le retour à l’emploi, la qualité de l’emploi retrouvé ou le niveau de vie des demandeurs d’emploi.
Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A s’établit à 2 756 500 en France métropolitaine fin juillet 2011. Ce nombre est en hausse par rapport à la fin juin 2011 (+1,3 %, soit +36 100). Sur un an, il croît de 2,8 %.