Enquête / source

Système d'information sur l'activité partielle

Si-Apart

Ces données administratives fournissent les informations sur le recours à l’activité partielle.

Le Système d’Information sur l’Activité Partielle (SI APART) recense les demandes d’activité partielle déposées par les entreprises sur l’extranet activité partielle. Cette plateforme est développée par l’Agence de Services et de Paiements (ASP), pour le compte de la Direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle (DGEFP).

Elle est l’unique moyen de recourir à l’activité partielle depuis le 1er octobre 2014. 

La Dares est destinataire d’une extraction des données chaque semaine. Cette extraction contient les informations concernant : 

  • les caractéristiques des établissements qui déposent des demandes (code Siret, localisation, secteur d’activité, effectifs salariés etc.) ;
  • les demandes d’autorisation préalables à l’activité partielle (DAP) : motif de la demande, période couvert, nombre de salariés concernés etc. ;
  • les décisions d’autorisation d’activité partielle accordées par les services déconcentrés de l’État (DA) ;
  • les demandes d’indemnisation (DI) : mois concerné, nombre de salarié ayant été placés en AP, nombre d’heures chômées, montants d’allocation demandé par les entreprises.  

Caractéristiques de l'enquête

Producteurs

ASP, DGEFP, Dares.

Périodicité Continue.
Champ statistique

Ensemble des établissement qui recourent à l’activité partielle.

Champ géographique France.
Mode de collecte Extraction des données de l’extranet activité partielle.
Mise à disposition des données Au CASD.