Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre sur le dialogue social en entreprise
- 26 avril 2024
Cette enquête permet de décrire l’activité de négociation et les conflits dans les entreprises.
33 résultats
Cette enquête permet de décrire l’activité de négociation et les conflits dans les entreprises.
Au 4e trimestre 2023, 230 400 licenciements ont lieu en France métropolitaine sur le champ privé hors agriculture, intérim et particuliers employeurs (−4,5 % par rapport au trimestre précédent), dont 21 300 licenciements pour motif économique (+0,2 %) et 209 200 licenciements pour un motif autre qu’économique (−5,0 %).
Au 4e trimestre 2023, 129 100 ruptures conventionnelles ont lieu en France métropolitaine sur le champ privé hors agriculture et particuliers employeurs (−0,4 % par rapport au trimestre précédent).
Le présent appel à projets de recherche (APR) vise à promouvoir la réalisation de recherches sur les relations professionnelles en entreprise, à partir de l’enquête Reponse 2023.
Au 3e trimestre 2023, le nombre de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) validés et/ou homologués reste stable à 112 procédures. Celles-ci avalisent 9 000 ruptures de contrats, un nombre en baisse de 23 % sur le trimestre.
Description de la mesure : Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), créé par la loi 2011- 893 du 28 juillet 2011 s'adresse aux salariés dont le licenciement économique est envisagé…
Description de la mesure : Toute entreprise d’au moins cinquante salariés qui procède au licenciement pour motif économique d’au moins dix salariés, sous trente jours doit élaborer un…
Description de la mesure : Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), créé par la loi 2011- 893 du 28 juillet 2011 s'adresse aux salariés dont le licenciement économique est envisagé…
L’enquête Reponse permet d’analyser les liens entre politiques de gestion des ressources humaines, modes d’organisation du travail, stratégies économiques et performances des entreprises, autour du thème des relations sociales.
Ces données retracent le nombre de ruptures conventionnelles homologuées de salariés non protégés d’août 2008 à mars 2022. Elles ne sont plus mises à jour mensuellement depuis, mais le sont une fois par an à l’occasion d’une publication annuelle sur les ruptures conventionnelles homologuées.