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Réduction des charges sociales en cas d'embauche à temps partiel

Bilan de la première année de mise en œuvre

En 1993, 100 000 employeurs ont eu recours à la mesure d'abattement des cotisations sociales patronales de sécurité sociale en proposant à ce titre plus de 180 000 contrats à temps partiel, soit à de nouveaux salariés, soit à des salariés déjà en poste dans leur entreprise.

Cette mesure, qui a été suivie d'une série d'autres dispositifs visant à favoriser les processus de réduction et d'aménagement du temps de travail (temps réduit indemnisé de longue durée, annualisation du temps de travail, ou encore extension de l'allocation parentale d'éducation aux actifs à temps partiel), concerne en pratique essentiellement les femmes et les jeunes qui exercent leur activité dans les petites entreprises du secteur tertiaire.

Cependant, son utilisation est assez diversifiée d'un secteur économique à l'autre, et est d'autant plus intensive qu'elle peut être couplée avec d'autres mesures de politiques d'emploi : convention de préretraite progressive pour les salariés âgés des secteurs industriels en déclin, ou contrat de formation en alternance pour les jeunes de moins de 25 ans employés dans le commerce ou les hôtels, cafés, restaurants.