Rapport final du comité national d’évaluation du Revenu de solidarité active (RSA)

L’article 32 de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active prévoyait que soit institué un comité d'évaluation comprenant des représentants des départements, de l'Etat, de la Caisse nationale d'allocations familiales, de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, de Pôle emploi, des personnalités qualifiées dont la compétence est reconnue en matière d'évaluation des politiques publiques ainsi que des représentants des bénéficiaires du revenu de solidarité active, en vue de préparer les travaux d’une conférence nationale réunie par le Gouvernement dans un délai de trois ans à compter de la publication de la loi.

Cette conférence nationale associant notamment des représentants des collectivités territoriales, les organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, des associations de lutte contre les exclusions et des représentants des bénéficiaires du revenu de solidarité active doit évaluer la performance du revenu de solidarité active et des  autres dispositifs sociaux et fiscaux en matière de lutte contre la pauvreté et d'incitation à la reprise d'activité et établir un bilan  financier de coûts induits par cette prestation. La conférence analyse aussi les conséquences du dispositif sur le recours au temps partiel dans les secteurs marchand et non marchand. Chaque année, jusqu'à la réunion de la conférence nationale, le comité d’évaluation remet au Gouvernement et au Parlement un rapport d'évaluation intermédiaire.

Le Comité national d’évaluation du rSa, présidé par François Bourguignon directeur de l’Ecole d’économie de Paris, a été installé le 15 septembre 2009. Il s’est réuni à de nombreuses reprises depuis cette date et a remis deux rapports intermédiaires au Gouvernement et au Parlement en décembre 2009 et en décembre 2010. Le présent rapport constitue le rapport final du Comité d’évaluation destiné à préparer les travaux de la Conférence nationale du 15 décembre 2011.

Sous la direction de François Bourguignon, la rédaction de ce rapport a étécoordonnée par Marie Leclair et Cyril Nouveau de la Dares. La rédaction des chapitres thématiques du rapport a été assurée par Stéphane Donné et Florence Thibault de la Cnaf (chapitre 1), Pauline Domingo et Muriel Pucci de la Cnaf (chapitre 2), Brigitte Debras de la Cnaf (chapitre 3), Marie Leclair et Cyril Nouveau de la Dares (chapitre 4), Michèle Lelièvre de la Drees (chapitre 5) et Julie Labarthe de la Drees (chapitre 6), avec le concours de l’ensemble des chercheurs et des institutions qui ont participé aux travaux du Comité d’évaluation depuis septembre 2009. Les travaux et études qui ont alimenté ce rapport sont présentés de façon plus détaillée sous forme d’annexes.