Données

Les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail

Ces séries présentent un suivi des dépenses générales, ciblées et à la lisière des politiques d’emploi.

Définitions, sources et champ

Les dépenses générales

Les dépenses générales en faveur de l'emploi et du marché du travail regroupent un grand nombre de dispositifs qui ne sont pas spécifiquement ciblés sur des groupes de personnes en difficulté tout en étant destinés à favoriser l’emploi. Le contour de ces dépenses prête à discussion étant donné que les réductions de prélèvements fiscaux et sociaux peuvent avoir plusieurs objectifs, comme encourager l’emploi mais aussi renforcer la compétitivité des entreprises ou contribuer à l’aménagement du territoire. Nous considérons ici uniquement les dépenses dont l'objectif principal est l'emploi.           

Les dépenses générales en faveur de l’emploi et du marché du travail recouvre les allégements généraux de cotisations sociales ou d’impôt en faveur des bas salaires ou des heures supplémentaires, les incitations financières à l’emploi et les exonérations de cotisations sociales ou fiscales en faveur de certaines zones géographiques (zones urbaines sensibles, zones franches urbaines…) ou de certains secteurs (hôtels-cafés-restaurants, services à la personne, secteur agricole…)

Les données proviennent des comptes de la sécurité sociale, des projets de loi de finances (dépenses fiscales) successifs, des rapports annuels de performance (RAP), de la Caf ainsi que des rapports du Comité de suivi du CICE (France Stratégie).

Les dépenses ciblées

Le dépenses ciblées en faveur des politiques du marché du travail sont les emplois aidés, l'accompagnement et la formation des demandeurs d’emploi, l'indemnisation du chômage ou encore les préretraites. Ce sont les interventions publiques sur le marché du travail qui visent à permettre un fonctionnement efficace de celui-ci et à corriger des déséquilibres, et qui peuvent être distinguées d’autres interventions plus générales de la politique de l’emploi dans la mesure où elles agissent de façon sélective en favorisant des groupes particuliers sur le marché du travail. Elles sont définies dans la nomenclature de la base de données Politiques du marché du travail (PMT) établie au niveau européen par Eurostat. 

Les groupes cibles sont en priorité les chômeurs inscrits auprès des services publics de l'emploi, les autres groupes rencontrant des difficultés particulières à accéder au marché du travail (personnes "inactives"), ou à y rester (salariés dont l'emploi est menacé).

Les données sont issues de la base Politiques du marché du travail de la Dares.

Ces séries se substituent à "La dépense pour l'emploi" dont les séries remontaient à 1973.

Les dépenses sociales à la lisière des politiques d’emploi

Elles comprennent les dépenses au titre des minima sociaux qui ne sont pas comptabilisés comme des dépenses générales en faveur de l’emploi et du marché du travail. En effet, certaines dépenses engagées au titre des minima sociaux peuvent être considérées à la lisière des politiques de l’emploi lorsqu’elles comportent une dimension d’« activation ». Elles comprennent le revenu minimum d’insertion (RMI), l’allocation parent isolé (API), le RSA « socle », l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou encore le revenu de solidarité pour les départements d'outre-mer dont les bénéficiaires sont aussi généralement des publics prioritaires des dispositifs ciblés d’aide à l’emploi.

Les données sont issues de la base Politiques du marché du travail de la Dares et de la CAF.