L'enquête vise à suivre et évaluer la mise en œuvre et l'impact du Revenu de solidarité active en comparant la situation de foyers dont l'offre de travail est susceptible d'être modifiée par l'instauration du RSA à celle de foyers dont l'offre de travail ne devrait pas être impactée.
L'enquête permet de décrire la situation des bénéficiaires, notamment en termes d'accompagnement, leur connaissance et leur opinion sur le dispositif ainsi que de quantifier le phénomène de non-recours, c’est-à-dire le fait que certaines personnes éligibles au RSA ne le perçoivent pas.
L'enquête aborde les thèmes suivants :
- situation professionnelle et revenus au moment de l'enquête (fin 2010) ;
- situation professionnelle et revenus en mai 2009 (avant la mise en place du RSA) ;
- trajectoires professionnelles entre janvier 2010 et fin 2010 ; non-recours au RSA et raisons ;
- accompagnement par Pôle Emploi, les CAF et MSA ; les autres aides perçues ;
- la connaissance du dispositif, des incitations financières et son impact perçu ;
- l'opinion sur le RSA ;
- les conditions de vie et la pauvreté ressentie des foyers enquêtés.
Caractéristiques de l'enquête
| Périodicité | Enquête ponctuelle. |
|---|---|
| Champ statistique |
Foyers composés d’au moins un adulte entre 25 et 65 ans en 2010, dont les revenus en 2008 rendaient probable leur éligibilité au RSA en mai 2009 ou fin 2010. Première phase de l'enquête : tirage aléatoire d'un échantillon d'environ 52 000 foyers fiscaux enregistrés dans les fichiers de déclaration fiscale des revenus et de la taxe d'habitation de 2008 collectés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) au sein de 250 communes rurales ou urbaines, elles-mêmes tirées au sein de 50 départements de façon à être représentatif des foyers d'intérêts. |
| Champ géographique | France métropolitaine. |
| Mode de collecte | Première phase : entretiens téléphoniques Seconde phase : entretiens en face-à-face |
| Calendrier | Première phase : 2010 (novembre - décembre). Seconde phase : 2011 (février - mars). |
| Mise à disposition des données | Au centre Quetelet |
Résultats
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PublicationLa situation des bénéficiaires du RSA sur le marché du travail fin 2010
- 1 mars 2012
- Dares Analyses N°014
Le RSA est entré en vigueur le 1er juin 2009. Fin 2010, 2,2 millions de personnes vivaient dans un foyer bénéficiaire du RSA (personne allocataire ou conjoint) : 1,6 million au titre du RSA socle et 0,6 million au titre de RSA activité seul, nouvelle composante de la prestation.
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PublicationÉvaluation de l'impact du revenu de solidarité active (RSA) sur l'offre de travail
- 29 février 2012
- Document d'études N°171
En se centrant sur les foyers de travailleurs éligibles au RSA activité seul ou non-éligibles en mai 2009, cette étude cherche à mesurer l’impact du RSA sur la probabilité de rester en emploi fin 2010 et sur la variation du nombre d’heures travaillées.
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PublicationRapport final du comité national d’évaluation du Revenu de solidarité active (RSA)
- 1 décembre 2011
- Autres publications
Le rapport souligne la lenteur de la montée en charge du dispositif Rsa activité seul et la nécessité de diminuer le taux élevé de non-recours observé deux ans après sa mise en œuvre si l'on veut parvenir aux objectifs initialement visés.