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    • 2012
    • 2011

2 résultats

  • Publication

    Les allègements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires en France de 1993 à 2009

    • 2 février 2012
    • Document d'études N°169

    Les allégements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires, instaurés en 1993 et progressivement étendus depuis, constituent aujourd’hui une composante majeure de la politique en faveur de l’emploi en France.

  • Publication

    Rapport final du comité national d’évaluation du Revenu de solidarité active (RSA)

    • 1 décembre 2011
    • Autres publications

    Le rapport souligne la lenteur de la montée en charge du dispositif Rsa activité seul et la nécessité de diminuer le taux élevé de non-recours observé deux ans après sa mise en œuvre si l'on veut parvenir aux objectifs initialement visés.

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