Les élections aux comités d'entreprise en 1999
- 10 décembre 2001
- Dares Analyses N°49.1
Le recul des listes de non-syndiqués: . entamé au début des années 1990 s'accélère avec une perte de 3,5points entre 1997 et 1999.
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Le recul des listes de non-syndiqués: . entamé au début des années 1990 s'accélère avec une perte de 3,5points entre 1997 et 1999.
La représentation collective du personnel n’est pas une règle générale dans les établissements d'au moins 10 salariés, puisqu’en 1999 plus de la moitié d’entre eux, qui emploient près d’un salarié sur cinq, ne sont couverts par aucune institution représentative.
L’institution du mandatement est d'origine contractuelle. L'idée de faire appel, à titre expérimental, à des salariés mandatés par les organisations syndicales pour négocier dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux apparaît pour la première fois dans l'accord national interprofessionnel relatif à la politique contractuelle du 31 octobre 1995.
Début 1999, des Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) existent dans 73 % des établissements théoriquement assujettis (50 salariés ou plus).
En 1995, on compte en France 27 600 comités d’entreprise ou d’établissement (CE) élus par quelques 6,2 millions de salariés.
On négocie d'autant plus sur les salaires que l'entreprise est grande. Au-delà de l'effet des seuils légaux, c'est l'implantation syndicale qui s'impose comme le principal déterminant de la propension à négocier.
Pour la première fois depuis 1987, le nombre de chômeurs qui créent ou reprennent une entreprise en bénéficiant de l'ACCRE augmente en 1992. Les entreprises créées sont majoritairement des entreprises individuelles des services marchands, du commerce et du bâtiment.
Les horaires fixes sont en recul : ils concernaient 65 % des salariés en 1978, 59 % en 1984, 52 % en 1991.
Alors que le taux de participation baissait de façon pratiquement continue depuis 1968, avec une diminution moyenne d'une élection sur l'autre de 1,1 point, le taux est remonté de 1 point entre 1990 et 1992.
Selon les résultats de l'enquête sur l'expression des salariés, réalisée pour la première fois en 1991, plus de 25 000 établissements étaient couverts par un accord sur le droit 'expression, soit 36 % des établissements appartenant au champ de l'enquête.