Les institutions représentatives du personnel en 1999

Elle le devient, cependant, à partir du seuil légal de 50 salariés, au-dessus duquel seuls moins de 7 % des établissements (et 2 % des salariés) en sont dépourvus. L’implantation des représentants croît rapidement avec la taille, si bien qu’au-delà de 250 salariés, la quasi-totalité des établissements disposent d’au moins une forme de représentation, et trois sur quatre sont couverts par les quatre institutions prévues par la législation.

L’influence des seuils légaux se fait également sentir lorsqu’on distingue selon les différentes institutions : les délégués du personnel arrivent en tête en deçà de 50 salariés, tandis que comités d’établissement et comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dominent au-delà. Il existe de plus une corrélation manifeste entre l’implantation des délégués syndicaux et celles des autres formes de représentation.

L’enquête confirme les résultats obtenus par les différentes confédérations syndicales représentatives aux élections professionnelles : CGT et CFDT sont les plus implantées, pratiquement à égalité et quelle que soit l’institution considérée. Elle met également en lumière l’implantation très inégale des représentations du personnel selon le secteur d’activité, qui reflète l’influence prépondérante de la taille des établissements, mais aussi d’autres différences tenant aux caractéristiques de la main-d’œuvre employée.