Indemnisation des demandeurs d’emploi en 2016
- 6 septembre 2019
- Dares Résultats N°040
Au 3e trimestre 2016, en moyenne 75 % des indemnisables par l’Assurance chômage ont été indemnisés.
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Au 3e trimestre 2016, en moyenne 75 % des indemnisables par l’Assurance chômage ont été indemnisés.
La rupture conventionnelle, mise en place en juin 2008, est un mode de rupture du contrat de travail négociée entre l’employeur et le salarié qui donne droit aux allocations chômage au même titre qu’un licenciement.
Ce document d’études propose dans un premier temps un état des lieux du recours à l’activité réduite, en exploitant des données issues du système d’information de Pôle emploi. Il présente ensuite un panorama des trajectoires des demandeurs d’emploi en activité réduite.
Cette étude dresse un panorama de différents systèmes d’assurance chômage en vigueur au 1er janvier 2015 dans une partie des principaux pays de l’OCDE (France, Etats-Unis, Royaume- Uni, Allemagne, Irlande, Suède, Danemark, Pays-Bas, Autriche, Belgique, Italie, Espagne).
Les premiers résultats d’évaluation ex-post indiquent un effet légèrement positif sur le retour à l’emploi, mais de façon temporaire, et qui semble d’abord dû au renforcement des contrôles de recherche d’emploi. Il apparaît par ailleurs que le passage à une prestation unique ne suffit pas à supprimer la complexité administrative, lorsque les situations familiales et professionnelles sont elles-mêmes complexes.
Fin septembre 2014, 49 % des demandeurs d’emploi (inscrits à Pôle emploi ou dispensés de recherche d’emploi), soit 3 043 000 personnes, n’étaient pas indemnisables par l’assurance chômage.
Au 30 septembre 2014, 51 % des demandeurs d’emploi (soit 3 230 000 personnes) avaient un droit à l’indemnisation ouvert auprès de l’assurance chômage.
Au 30 septembre 2011, 2 430 000 demandeurs d’emploi ou dispensés de recherche d’emploi n’étaient pas indemnisables par le régime d’assurance chômage (RAC).
Au 30 septembre 2011, 2 715 000 demandeurs d’emploi ou dispensés de recherche d’emploi étaient indemnisables par l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
Au 30 septembre 2010, 2 350 000 demandeurs d’emploi ou dispensés de recherche d’emploi n’étaient pas indemnisables par le régime d’assurance chômage (RAC).