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Rapport intermédiaire du comité d'évaluation de la réforme de l'assurance chômage initiée en 2019

Quels effets de la réforme sur les nouvelles demandes d'assurance chômage ? Les entreprises ont-elles modifié leurs pratiques d'embauche après la mise en place du Bonus-Malus ? Quelles perceptions des demandeurs d'emploi et des employeurs ?

La réforme de l’assurance chômage initiée en 2019 et entrée pleinement en vigueur au 1er décembre 2021 a introduit des changements importants sur les conditions d’éligibilité (hausse de la durée minimale d’affiliation), le montant et les modalités de calcul des allocations (introduction de la dégressivité des allocations pour les allocataires ayant des niveaux d’indemnisation élevés, réforme du calcul du salaire journalier de référence pour tenir compte des périodes non travaillées) et sur les cotisations des entreprises (introduction d‘un bonus-malus).

Un comité d'évaluation de la réforme de l'assurance chômage initiée en 2019 a été mis en place à pour évaluer cette réforme afin d’en retirer les principaux enseignements.

Ce rapport intermédiaire indique que les réformes de l'Assurance chômage de 2019-2021 en France ont entraîné des effets quantitatifs et qualitatifs significatifs. Cela concerne particulièrement les demandeurs d'emploi, avec des effets sur les droits à indemnisation, sur l'accès à l'emploi, sur la qualité des emplois. Les constats, encore provisoires, suggèrent que les demandeurs d'emploi et les employeurs ont une connaissance limitée des règles introduites par la réforme, ce qui invite à approfondir l’analyse des adaptations comportementales de la part des demandeurs d'emploi et des employeurs en réponse aux nouvelles réglementations.

Les résultats finaux sont attendus d'ici fin 2024.