Comité d’évaluation de la réforme de l’assurance chômage initiée en 2019

La Dares a souhaité mettre en place une évaluation aussi large que possible de cette réforme afin d’en retirer les principaux enseignements.

La reforme de l’assurance chômage initiée en 2019 et entrée pleinement en vigueur au 1er décembre 2021 a introduit des changements importants sur les conditions d’éligibilité (hausse de la durée minimale d’affiliation), le montant et les modalités de calcul des allocations (introduction de la dégressivité des allocations pour les allocataires ayant des niveaux d’indemnisation élevés, réforme du calcul du salaire journalier de référence pour tenir compte des périodes non travaillées) et sur les cotisations des entreprises (introduction d‘un bonus-malus).  
  
La Dares a souhaité mettre en place une évaluation aussi large que possible de cette réforme afin d’en retirer les principaux enseignements. Dans cette optique, deux appels à projet de recherche ont été lancés, et d’autres travaux en collaboration avec des institutions spécialistes de l’assurance chômage et des laboratoires de recherche ont été initiés.

Afin de garantir la qualité scientifique et la cohérence d’ensemble de cette évaluation, la Dares a souhaité impliquer des personnalités qualifiées du monde de la recherche dans le processus d’évaluation. Le Comité d’évaluation de la réforme de l’assurance chômage initiée en 2019 a ainsi été installé à l'automne 2022.

Ce comité  étudie la réforme de 2021. Les nouvelles mesures entrant en vigueur à partir de février 2023 et baissant la durée d’indemnisation de 25 % ne sont pas étudiées dans le cadre de cette évaluation.

Composition du comité d'évaluation

Président 
Rafael Lalive, professeur d’économie à l’Université de Lausanne

Membres du comité scientifique

  • Thomas le Barbanchon, économiste, professeur associé à l’université Bocconi ;
  • Sylvie Blasco, économiste, maître de conférences à l’Université du Mans ;
  • Clément Carbonnier, économiste, professeur d’économie à l’Université Paris 8 ;
  • Sylvie Célerier, sociologue affiliée au CEET ;
  • Didier Demazière, sociologue, directeur de recherche CNRS, centre de sociologie des organisations ;
  • Stefano Scarpetta, économiste , directeur de la Direction de l’emploi, du travail, et des affaires sociales, OCDE ;
  • Daphné Skandalis, économiste, professeure assistante à l’Université de Copenhague.

Institutions membres du comité technique 
Le comité scientifique sera épaulé dans son suivi des travaux par un comité technique. Ce dernier suivra au plus près le travail des équipes de recherche, fournira un appui expert sur l’utilisation des nouvelles données Midas (Minima Sociaux, Droits d’Assurance chômage et parcours Salariés) et assurera le bon déroulement de l’évaluation.

Il est composé de représentants des différentes administrations spécialistes de l’assurance chômage : la Dares, l"Unédic, Pôle Emploi, la DGEFP, la DG Trésor, l'Insee.

La Dares en assure le secrétariat.

Calendrier

Les travaux d’évaluation débuteront pour la plupart début 2023. Un rapport intermédiaire sera publié fin 2023 et une synthèse fin 2024.