Les élections aux comités d'entreprise en 1999
- 10 décembre 2001
- Dares Analyses N°49.1
Le recul des listes de non-syndiqués: . entamé au début des années 1990 s'accélère avec une perte de 3,5points entre 1997 et 1999.
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Le recul des listes de non-syndiqués: . entamé au début des années 1990 s'accélère avec une perte de 3,5points entre 1997 et 1999.
La représentation collective du personnel n’est pas une règle générale dans les établissements d'au moins 10 salariés, puisqu’en 1999 plus de la moitié d’entre eux, qui emploient près d’un salarié sur cinq, ne sont couverts par aucune institution représentative.
Dans un contexte de baisse de du chômage, l’enveloppe financière affectée aux contrats emploi-solidarité (CES) a diminué tandis que celle des contrats emplois consolidés (CEC) augmentait pour offrir une insertion plus durable aux plus exclus.
En 1999, la dépense pour la formation professionnelle s’élève à 144,7 milliards de francs, soit un doublement depuis 1987.
L’analyse des accords conclus entre employeurs et représentants des salariés au premier trimestre 2001 montre que 13 % des entreprises reprennent les négociations salariales après une période de gel des rémunérations consécutive à la réduction du temps de travail.
Depuis la mise en place de la mesure en 1997, les embauches exonérées de cotisations sociales patronales dans les établissements en ZRR et ZRU ont progressé de manière continue pour atteindre progressivement 14 300 et 4 400 embauches en 2000 (hors DOM).
Depuis la promulgation de la loi du 13 juin 1998 d'incitation à la négociation de la réduction du temps de travail, l'activité conventionnelle des entreprises a connu un développement considérable.
L’institution du mandatement est d'origine contractuelle. L'idée de faire appel, à titre expérimental, à des salariés mandatés par les organisations syndicales pour négocier dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux apparaît pour la première fois dans l'accord national interprofessionnel relatif à la politique contractuelle du 31 octobre 1995.
A la suite du sommet européen de Luxembourg de novembre 1997, un processus sur cinq ans a été mis en place définissant une stratégie européenne pour l'emploi qui s'appuie sur une vingtaine de lignes directrices.
La dépense pour l’emploi est estimée pour 1998 à 323 milliards de francs, soit une hausse de 1,4 % en francs constants, à peine moins marquée que celle de l’année précédente.