Les ruptures conventionnelles individuelles en 2020
- 30 juillet 2021
- Dares Résultats N°43
En 2020, leur nombre diminue pour la première fois depuis 2013 (-3,6 %), dans un contexte de crise sanitaire.
11 résultats
En 2020, leur nombre diminue pour la première fois depuis 2013 (-3,6 %), dans un contexte de crise sanitaire.
60 % des entrants en contrat de sécurisation professionnelle (CSP) mi-2018 ont accédé à un emploi dans les 18 mois suivant leur adhésion au dispositif, contre 54 % de ceux qui en avaient bénéficié trois ans plus tôt.
Depuis le début de la crise sanitaire, 1 050 plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) ont été initiés prévoyant 106 500 ruptures de contrats (contre 2 647 PSE notifiés durant la crise de 2008-2009).
Le comité scientifique Plan d’investissement dans les compétences (PIC) lance un appel à projet de recherche sur les effets du PIC sur la qualité de la formation professionnelle.
Interview - Mikaël Beatriz, adjoint au chef du département Conditions de travail et santé à la Dares, nous explique comment se déroule cette enquête, ce qu’elle nous permettra de savoir et quand les premiers résultats seront disponibles.
Les salariés des très petits établissements (1 à 9 salariés) ne sont pas plus exposés aux risques physiques que ceux des plus grandes unités, sauf pour les vibrations et la conduite sur la voie publique.
Les principaux thèmes abordés sont le positionnement économique et les relations de l’entreprise avec son environnement, les dispositifs managériaux d’organisation du travail, les pratiques de prévention des risques, la gestion des RH et la représentation des salariés.
Ce document présente dans une première partie les principaux résultats de l’enquête. La deuxième partie détaille la méthodologie employée.
18 mois après leur inscription à Pôle emploi, 53 % des salariés licenciés pour motif économique entrés en contrat de sécurisation professionnelle (CSP) en avril ou mai 2014 occupent un emploi salarié ou ont créé une entreprise.
Le nombre de demandes d’autorisation de licenciements et de ruptures conventionnelles des contrats de salariés protégés dans le cadre de leurs fonctions de représentation du personnel s’élève à près de 20 000 en 2014.