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Contrat de sécurisation professionnelle : amélioration du retour à l'emploi à 18 mois pour les adhérents entrés mi-2018

60 % des entrants en contrat de sécurisation professionnelle (CSP) mi-2018 ont accédé à un emploi dans les 18 mois suivant leur adhésion au dispositif, contre 54 % de ceux qui en avaient bénéficié trois ans plus tôt.

Dans le même temps, le taux d’accès à l’emploi des autres licenciés pour motif économique est resté quasi-stable (autour de 48 %). L’accès à l’emploi durable des bénéficiaires du CSP est supérieur de 8 points à celui des adhérents au dispositif trois ans auparavant (à 37 % des adhérents de 2018), alors qu’il n’augmente pas pour les non-bénéficiaires. Cette hausse est portée par le salariat.

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est proposé aux salariés licenciés pour motif économique, qui y adhèrent ou non, et vise à favoriser un retour rapide à l’emploi durable, grâce à un accompagnement intensif et personnalisé durant 12 mois. Il est assorti depuis 2015 d’une prime « de reclassement » en cas de reprise d’un emploi durable avant la fin du dixième mois dans le dispositif. Les résultats de cette étude actualisent et confirment ceux obtenus sur les entrées en CSP en 2015, qui avaient déjà mis en évidence que le dispositif améliore l’accès à l’emploi, notamment à l’emploi durable (encadré 1).

Plus d'accès à l'emploi pour les entrants en CSP mi-2018 que trois ans auparavant

Le taux d’accès à l’emploi au cours des 18 mois suivant l’inscription à Pôle emploi (encadré 1) des personnes entrées en CSP mi-2018 est supérieur à celui des entrants de mi- 2015 (+ 6 points, à 60 %), alors qu’il est quasi-stable chez les autres licenciés pour motif économique sur la même période (autour de 48 %, graphique 1). Entre les adhérents de, respectivement, mi-2015, mi-2016, mi-2017 et mi-2018, l’accès à l’emploi augmente de 2,0 points en moyenne chaque année (graphique 2).

Les écarts d’accès à l’emploi entre les adhérents au CSP suivant leur année d’entrée dans le dispositif pourraient être liés à la conjoncture économique, qui s’est améliorée sur la période. Cette embellie n’a toutefois pas eu d’un impact chez les autres licenciés économiques. D’autres facteurs ont pu jouer sur ces écarts. Ainsi par exemple, les caractéristiques socio-démographiques des adhérents au dispositif ont évolué en trois ans, et de façon plus marquée que chez les non-adhérents, avec davantage de cadres, de diplômés, de personnes de plus de 50 ans et d’anciens salariés des services (données complémentaires). Même en tenant compte de ces différences individuelles (encadré 2), les bénéficiaires du CSP conservent un taux d’accès à l’emploi à 18 mois nettement supérieur aux non-adhérents (+9 points pour ceux entrés mi-2018, tableau 1). 

TABLEAU 1 | Analyse toutes choses égales par ailleurs de l'accès à l'emploi d'au moins 1 mois dans les 18 mois suivant l'entrée à Pôle emploi

Réf. : Aucun accès à l’emploi dans les 18 mois Effets marginaux
Autres salariés licenciés pour motif économique entrés à Pôle emploi mi-2018 ref.
Bénéficiaires du CSP entrés mi-2018 dans le dispositif +9 points de % (+ + +)
Autres salariés licenciés pour motif économique entrés à Pôle emploi mi-2017 n.s.
Bénéficiaires du CSP entrés mi-2017 dans le dispositif +6 points de % (+ + +)
Autres salariés licenciés pour motif économique entrés à Pôle emploi mi-2016 n.s.
Bénéficiaires du CSP entrés mi-2016 dans le dispositif +3 point de % (+)
Autres salariés licenciés pour motif économique entrés à Pôle emploi mi-2015 n.s.
Bénéficiaires du CSP entrés mi-2015 dans le dispositif n.s.

Note : le modèle estime la probabilité d’avoir accédé à un emploi d’au moins 1 mois pendant les 18 mois suivant l’inscription à Pôle emploi. Les valeurs représentent les effets marginaux du type de population et leurs significativités, toutes choses égales par ailleurs. Ref. désigne la population de référence. La significativité des effets marginaux est : (+) faible ; (+ + +) forte ; (n.s.) non significative (i.e. les différences ne sont pas significatives comparées à la population de référence). Lecture : toutes choses égales par ailleurs, la probabilité d’accès à l’emploi chez les bénéficiaires du CSP inscrits à Pôle emploi au 2e trimestre 2018 est supérieure de 9 points de pourcentage à celle des autres salariés licenciés pour motif économique inscrits à Pôle emploi à la même période. Champ : licenciés économiques inscrits à Pôle emploi aux deuxièmes trimestres 2015, 2016, 2017 et 2018 ; France (hors Mayotte). Source : Pôle emploi – FHS ; Acoss et CCMSA – DPAE ; calcul Dares.

Une meilleure insertion dans l'emploi durable, pour l'essentiel salarié

 

La hausse de l’accès à l’emploi à horizon 18 mois entre les adhérents de mi-2015 et ceux de mi-2018 provient exclusivement d’une meilleure insertion en emploi durable – contrat à durée indéterminée, contrat d’au moins 6 mois ou mise à son compte (graphique 3 et encadré 1). Ainsi, le taux d’accès à l’emploi durable augmente de 9 points sur la période et fait plus que compenser la baisse de l’accès à l’emploi non durable (-3 points). Cette hausse est portée par l’emploi salarié, l’insertion en emploi non-salarié restant stable (graphique 2 complémentaire). À l’inverse, les autres licenciés pour motif économique entrés à Pôle emploi mi-2018 ne bénéficient pas d’une meilleure insertion en emploi durable à 18 mois que ceux entrés mi-2015.

GRAPHIQUE 1 | Part des demandeurs d'emploi ayant accédé à un emploi d'au moins 1 mois entre l'inscription et le 18e mois, selon la population

GRAPHIQUE 2 | Part des bénéficiaires du CSP ayant accédé à un emploi d’au moins 1 mois entre l’inscription et le 18e mois, selon l’année d’adhésion

GRAPHIQUE 3 | Part des demandeurs d’emploi ayant accédé à un emploi durable entre l’inscription et le 18e mois, selon la population

Comparativement à la publication précédente où l’horizon de l’accès à l’emploi étudié était de 24 mois, cette analyse porte sur 18 mois, pour ne pas inclure la période de la crise sanitaire liée au Covid-19. Ainsi, huit cohortes de demandeurs d’emploi entrés à Pôle emploi sont suivies :

  • celles des bénéficiaires du CSP inscrits à Pôle emploi aux deuxièmes trimestres 2015, 2016, 2 017 et 2018 (soumis aux règles de la convention 2015 du CSP); 
  • celles des salariés licenciés pour motif économique n’adhérant pas au CSP, inscrits à Pôle emploi aux deuxièmes trimestres 2015, 2016, 2017 et 2018.

Les cohortes de salariés licenciés pour motif économique (hors CSP) et des bénéficiaires du CSP entrées à une même période à Pôle emploi connaissent ainsi un contexte économique identique. Cela conduit à retenir 45 000 inscrits en moyenne au 2e trimestre de chaque année, dont environ la moitié adhèrent au CSP. Sur ces différentes populations, sont mesurés des indicateurs de retour à l’emploi d’au moins 1 mois et à l’emploi durable (CDI, CDD d’au moins 6 mois ou mise à son compte), suivant la même approche que celle retenue dans l’étude citée en référence.

Afin de tenir compte des différences entre les groupes de demandeurs d’emploi étudiés dans la mesure du retour à l’emploi, une analyse toutes choses égales par ailleurs est mise en œuvre pour estimer la probabilité d’accès à l’emploi d’au moins 1 mois. La probabilité d’accéder à l’emploi selon les caractéristiques individuelles est estimée à l’aide d’un modèle logit simple.

Une mesure approximative de l’efficacité du CSP est appréhendée à l’aide d’une variable de population intégrée au modèle. À titre d’exemple, la modalité « bénéficiaires du CSP entrés mi-2018 » de cette variable mesure l’écart, toutes choses égales par ailleurs, sur l’accès à l’emploi au 18e mois des bénéficiaires du CSP entrés mi-2018 dans le dispositif, relativement à la modalité de référence (i.e. les licenciés économiques non adhérents au CSP entrés à Pôle emploi mi-2018), une fois prises en compte les caractéristiques observées (sexe, âge, etc.). Les résultats économétriques présentés sont les effets marginaux obtenus suite à cette régression logistique.