Enquête / source
Clôturée

L’évolution du recours aux heures supplémentaires et complémentaires et les pratiques de rachat des jours de congés auprès des salariés (2010)

Cette enquête visait à appréhender la perception par les salariés des dispositifs d’allongement du temps de travail tels que le recours aux heures supplémentaires ou complémentaires et les pratiques de rachat des jours de congés.

Au premier trimestre 2010, la Dares a mené une enquête statistique visant à estimer les pratiques des salariés concernant les dispositifs d’allongement du temps de travail tels que les heures supplémentaires et complémentaires et les rachats de jours de repos par l’employeur, favorisés notamment par la loi Tepa d’août 2007 et par la loi sur le pouvoir d’achat de février 2008.

L’enquête, qui fait suite à une première enquête menée auprès des employeurs fin 2008, vise aussi à apprécier la perception qu’ont les salariés de ces dispositifs. Cette enquête apporte des informations complémentaires à celles fournies par les sources statistiques disponibles pour le suivi des heures supplémentaires et complémentaires (enquête Acemo, données administratives de l’Acoss, enquête Emploi, enquête Ecmoss), notamment par les informations qu’elle recèle sur les heures supplémentaires ou complémentaires non rémunérées et sur les comptes épargne temps (CET). 

 

Caractéristiques de l'enquête

Périodicité Enquête ponctuelle.
Champ statistique

Les salariés non intérimaires d’entreprises de toutes tailles des secteurs concurrentiels non agricoles.

Base de sondage : DADS 2008. 22 100 adresses activées. Recherche des coordonnées téléphoniques. 6 670 répondants (taux de réponse de 30 %), dont 5 453 dans le champ. 13 410 adresses sans numéro de téléphone retrouvé ou avec un faux numéro, 856 refus ou abandons, 1 164 injoignables.

Champ géographique France métropolitaine.
Mode de collecte Enquête téléphonique.
Calendrier La collecte a eu lieu en 2010.
Enquête liée Enquête complémentaire à l’enquête sur le même thème réalisée auprès d’employeurs en 2008.
Miser à disposition des données Au centre Quetelet.