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Depuis l’été 2023, les heures supplémentaires sont comptabilisées grâce à la Déclaration sociale nominative (DSN). Fouad Amar, Victor Barry et Patrick Pommier nous expliquent les nouvelles possibilités offertes.
Au 2e trimestre 2023, le nombre moyen d’heures supplémentaires par salarié à temps complet et dont le temps de travail est décompté en heures (i.e. hors salariés au forfait jour) est de 17,3 heures, en légère hausse (+0,6 %) par rapport au 2e trimestre de 2022.
Ce travail réalisé dans le cadre du comité de suivi du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) examine les interactions éventuelles entre plusieurs mesures prises entre 2011 et 2012 ayant mené à des augmentations du coût du travail et l’exposition au CICE.
En 2013, les emplois rémunérés sur la base du Smic concernent plus de 8 % des salariés des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé.
Les entreprises utilisatrices d’activité partielle connaissent davantage une baisse de leurs effectifs et, ce, en dépit de l’utilisation de la mesure.
En 2010, 49 % des salariés à temps complet des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé, hors agriculture, ont effectué des heures supplémentaires rémunérées.
Dans les entreprises de 10 salariés ou plus des secteurs concurrentiels, le nombre moyen d’heures supplémentaires par salarié à temps complet, déclarées par les entreprises à l’enquête Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre (Acemo), est de 11,3 heures au 4ème trimestre 2011, en baisse de 0,1 % par rapport au 4ème trimestre 2010.
Dans les entreprises de 10 salariés ou plus des secteurs concurrentiels, le nombre moyen d’heures supplémentaires par salarié à temps complet, déclarées par les entreprises à l’enquête Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre (Acemo), est de 10,6 heures au 3e trimestre 2011, en hausse de 4,3 % par rapport au 3e trimestre 2010.
Le nombre d’heures supplémentaires augmente sur un an dans les entreprises de toutes tailles et plus fortement dans les entreprises de 50 à 499 salariés.
Deux tiers des salariés à temps plein non soumis au forfait annuel en jours déclarent avoir effectué des heures supplémentaires en 2009.