Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations en 2017
- 4 septembre 2019
- Dares Résultats N°039
En 2017, 143 900 personnes se sont inscrites à Pôle emploi suite à un licenciement économique, soit 12 % de moins qu’en 2016.
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En 2017, 143 900 personnes se sont inscrites à Pôle emploi suite à un licenciement économique, soit 12 % de moins qu’en 2016.
L’entrée en vigueur du régime de l’auto-entrepreneur (maintenant micro-entrepreneur) s’est accompagnée d’une hausse de 75 % des créations d’entreprises, passant de 330 000 en 2008 à 580 000 en 2009.
En 2018, 437 700 ruptures conventionnelles individuelles ont été homologuées, soit une augmentation de 3,9 % par rapport à 2017.
Dans les entreprises de 10 salariés ou plus des secteurs concurrentiels, le nombre moyen d’heures supplémentaires par salarié à temps complet déclarées par les entreprises à l’enquête ACEMO est de 9,1 heures au 2ème trimestre 2008
Le volume d’heures supplémentaires rémunérées est statistiquement difficile à appréhender en France.
Dans les entreprises de 10 salariés ou plus des secteurs concurrentiels, le nombre moyen d’heures supplémentaires par salarié à temps complet déclarées par les entreprises à l’enquête Acemo est de 8,7 heures au 1er trimestre 2008.
En 2006, 80 700 chômeurs ou allocataires de minima sociaux ont créé ou repris 76 500 entreprises en bénéficiant de l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE).
Dans les entreprises de 10 salariés ou plus des secteurs concurrentiels, le nombre moyen d’heures supplémentaires par salarié à temps complet déclarées par les entreprises à l’enquête ACEMO est de 8,4 heures au 4ème trimestre 2007.
L’Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises (Accre), dispositif quasi trentenaire de la politique d’emploi, s’adresse, en 2004 à plusieurs publics :
Les demandeurs d’emploi et les allocataires de minima sociaux qui souhaitent créer une entreprise peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de l’Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises (Accre).