Aux demandeurs d’emploi, indemnisés ou non, aux allocataires de minima sociaux, principalement le revenu minimum d’insertion (RMI), aux salariés repreneurs de leur entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire, ainsi qu’aux jeunes de moins de 26 ans éligibles aux « emploisjeunes ». Durant la première année d’activité de l’entreprise, le créateur bénéficiant de l’Accre est exonéré totalement ou partiellement du paiement des cotisations sociales.
Afin d’analyser l’effet du dispositif Accre sur le parcours des bénéficiaires vers l’emploi, la Dares a mené en septembre 2006 une enquête auprès des bénéficiaires de l’Accre au deuxième trimestre 2004.
Cette enquête était destinée à recueillir des informations sur le devenir professionnel des créateurs aidés dans les deux ans et demi qui suivent l’attribution de l’aide et sur les raisons éventuelles de leur échec mais également à mieux connaître leurs motivations lors de la création. Par ailleurs, l’enquête devait permettre d’appréhender l’accompagnement dont ils ont bénéficié ainsi que le rôle du service public de l’emploi dans le processus de création. L’enquête a ainsi concerné des créateurs toujours à la tête de leur entreprise et d’autres qui ne le sont plus.
Sur le même sujet
- 19 juin 2019
- Dares Analyses N°026
- 17 juillet 2015
- Dares Analyses N°052
- 10 février 2014
- Document d'études N°179
- Les aides aux créations ou reprises d'entreprises en 2007 et 2008 : plus d'un tiers des créations a bénéficié de l'Accre
- La sous-mobilisation de l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise en Ile-de-France
- Les chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise ayant bénéficié de l’Accre deux ans après la création (2006)