L'épargne salariale en 2003
- 27 septembre 2005
- Dares Résultats N°39.3
Participation, intéressement, plan d’épargne entreprise, fin 2003, plus de huit millions de salariés ont accès à au moins un dispositif d’épargne salariale.
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Participation, intéressement, plan d’épargne entreprise, fin 2003, plus de huit millions de salariés ont accès à au moins un dispositif d’épargne salariale.
La négociation de branche se place sur le terrain de la définition de politiques, il s‘agit là d’un phénomène, sinon nouveau, du moins en développement.
Fin 2004, plus de 130 accords de branche avaient été signés en application de la ont souhaité laisser de larges options ouvertes, le champ d’intervention de la négociation a cependant été élargi.
La convention d’assurance-chômage a instauré en juillet 2001 le Programme d’Aide au Retour à l’Emploi (PARE).
Cette enquête mesure annuellement les conditions d'emploi, l’impact du Smic, l’épargne salariale et les emplois vacants dans les entreprises de 1 à 9 salariés.
Né de la pratique des entreprises dans les années 1980, le bilan de compétences est devenu un droit suite à la loi du 31 décembre 1991 sur la formation professionnelle.
Les principaux bénéficiaires de ces prestations sont les femmes, les cadres et les employés et, de manière plus générale, les plus diplômés.
En 1997, près de 30 milliards de francs ont été attribués au titre de la participation (17,3 milliards de francs) ou de l’intéressement (12,5 milliards de francs).
En 1997, les salariés du secteur privé et semi-public dans les établissements de 10 salariés et plus ont perçu, en moyenne, 13,6 % de leur rémunération sous forme de primes.
La mise en œuvre des nouvelles grilles de classification dites « à critères classant » en 1990 ne bouleverse pas la hiérarchie des emplois dans les entreprises et a peu d’effets sur la masse salariale, même lorsque les délégués syndicaux y sont associés.