Fin 2004, plus de 130 accords de branche avaient été signés en application de la ont souhaité laisser de larges options ouvertes, le champ d’intervention de la négociation a cependant été élargi.
Elle constitue aujourd’hui un passage obligé pour adapter les dispositifs aux objectifs des branches. Sa portée normative a été renforcée.
Il résulte de la négociation un cadre juridique propre à chaque branche : définition des publics et des actions prioritaires, durée des formations, modalités de mise en œuvre, rémunération des salariés en formation, financement…
Les conditions de mise en œuvre et de transférabilité du droit individuel à la formation ont été un des points forts de cette négociation. Certains domaines restent cependant réservés à l’entreprise : définition des temps de formation, nouvelle articulation du plan de formation, modalités de reconnaissance des acquis de la formation.
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