Négociation collective et grèves dans les entreprises en 2012
- 26 novembre 2014
- Dares Analyses N°089
En 2012, 16,2 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont engagé des négociations collectives.
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En 2012, 16,2 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont engagé des négociations collectives.
Un tiers des établissements de 11 salariés et plus ont discuté ou négocié sur le temps de travail durant la période 2008-2010, selon la dernière édition de l’enquête REPONSE.
En 2011, 6 % des salariés des établissements de 11 salariés et plus du secteur marchand non agricole, soit 600 000 personnes, ont déclaré détenir au moins un mandat d’élu titulaire ou suppléant, ou de délégué syndical.
Le 9 décembre 2014, la Dares a organisé un colloque sur les relations sociales au travail, appréhendées au travers de l’enquête Relations professionnelles et négociations d’entreprise (Reponse 2011).
Les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail, ciblées ou générales, sont estimées à 85,4 milliards d’euros (Md€) en 2011, soit 4,3 points de PIB.
Dans un contexte de baisse de du chômage, l’enveloppe financière affectée aux contrats emploi-solidarité (CES) a diminué tandis que celle des contrats emplois consolidés (CEC) augmentait pour offrir une insertion plus durable aux plus exclus.
En 1999, la dépense pour la formation professionnelle s’élève à 144,7 milliards de francs, soit un doublement depuis 1987.
L’analyse des accords conclus entre employeurs et représentants des salariés au premier trimestre 2001 montre que 13 % des entreprises reprennent les négociations salariales après une période de gel des rémunérations consécutive à la réduction du temps de travail.
Depuis la mise en place de la mesure en 1997, les embauches exonérées de cotisations sociales patronales dans les établissements en ZRR et ZRU ont progressé de manière continue pour atteindre progressivement 14 300 et 4 400 embauches en 2000 (hors DOM).
Depuis la promulgation de la loi du 13 juin 1998 d'incitation à la négociation de la réduction du temps de travail, l'activité conventionnelle des entreprises a connu un développement considérable.