Évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017
- Le 17 avril 2019
23 résultats
Pour la première fois en France, cette étude estime des taux de couverture patronale, en termes d’entreprises et de salariés couverts.
Dans 38 % des établissements de plus de 10 salariés, les représentants de la direction déclarent qu’une négociation collective au moins s’est déroulée entre 2014 et 2016, dans l’établissement, l’entreprise ou l’unité économique et sociale (UES).
Les entrées de personnes handicapées dans ces dispositifs de formation concernent un peu plus les hommes et nettement moins les jeunes adultes.
En 2018, 437 700 ruptures conventionnelles individuelles ont été homologuées, soit une augmentation de 3,9 % par rapport à 2017.
Atteignant 27 milliards d’euros en 2006, la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage s’est accrue d’un milliard d’euros (+3,9 %) par rapport à 2005.
Au 2e trimestre 2008, le PIB a diminué de -0,3 %, après avoir progressé de +0,4 % au 1er trimestre 2008.
La loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 a ouvert la faculté de négocier des accords collectifs (au niveau de l’entreprise notamment) dérogeant in pejus à des accords couvrant un champ professionnel ou territorial plus large (accords de branche, accords interprofessionnels, etc.).
Au cours de l’année 2007, le salaire mensuel de base de l’ensemble des salariés a augmenté de 2,6 % en glissement annuel.
Cette enquête pour objectif de comprendre les motivations qui conduisent certains salariés licenciés économiques à refuser les dispositifs d’accompagnement renforcé, de décrire l’accompagnement dispensé, d'analyser la situation professionnelle entre 13 et 18 mois après l’inscription à l’ANPE.