Accords d’entreprise sur la GPEC : réalités et stratégies de mise en œuvre
- Le 26 novembre 2012
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En 2011, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi et tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi (catégories A, B et C) a augmenté de 223 000.
954 PSE ont été notifiés en 2011, après 1 185 en 2010. Au cours de l’année 2011, le nombre de PSE notifiés chaque trimestre a peu varié (240 environ).
88 252 accords et autres textes assimilés ont été établis ou signés dans les entreprises françaises en 2010 soit une baisse de 24,8 % par rapport à 2009.
En 2010, 14,3 % des entreprises de 10 salariés ou plus ont engagé des négociations collectives.
L’enquête vise à éclairer le débat social sur les dynamiques d’entrée et de sortie sur le marché du travail en appréhendant les circonstances des ruptures conventionnelles et la perception du salarié.
L’enquête visait à l’analyse de la relation entre salariés et direction au sein des entreprises (représentants, intensité du dialogue social, etc.).
L’enquête visait à analyser la relation entre les salariés et la direction au sein des entreprises (représentants, intensité du dialogue social…).
La loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 a ouvert la faculté de négocier des accords collectifs (au niveau de l’entreprise notamment) dérogeant in pejus à des accords couvrant un champ professionnel ou territorial plus large (accords de branche, accords interprofessionnels, etc.).
Cette enquête pour objectif de comprendre les motivations qui conduisent certains salariés licenciés économiques à refuser les dispositifs d’accompagnement renforcé, de décrire l’accompagnement dispensé, d'analyser la situation professionnelle entre 13 et 18 mois après l’inscription à l’ANPE.