L’enquête vise à éclairer le débat social sur les dynamiques d’entrée et de sortie sur le marché du travail en appréhendant les circonstances des ruptures conventionnelles et la perception du salarié.
Elle permet de recueillir des informations sur les caractéristiques socioprofessionnelles des salariés concernés, les modalités de mise en œuvre de ce nouveau mode de rupture (circonstances de la proposition et déroulement du processus) et le parcours professionnel des salariés à l’issue de la rupture conventionnelle.
Caractéristiques de l'enquête
| Périodicité | Enquête ponctuelle. |
|---|---|
| Champ statistique |
Le champ de l’enquête est constitué de salariés ayant signé une rupture conventionnelle en 2011. 4 502 salariés répondants. Taux de réponse d’environ 32 %. |
| Mode de collecte | Enquête téléphonique. |
| Calendrier | La collecte a lieu en 2012. |
| Mise à disposition des données | Au CASD. |
Résultats
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PublicationSituation sur le marché du travail durant la crise sanitaire au 12 mai 2020
- 13 mai 2020
- Covid-19
Activité partielle, restructurations, inscriptions à Pôle emploi, entrées en formation des demandeurs d’emploi, contrats aidés, offres d’emploi en ligne...
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PublicationQuels salariés parviennent à négocier leur indemnité de rupture conventionnelle ?
- 30 janvier 2018
- Dares Analyses N°006
La rupture conventionnelle, mise en place en juin 2008, est un mode de rupture du contrat de travail négociée entre l’employeur et le salarié qui donne droit aux allocations chômage au même titre qu’un licenciement.
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PublicationLes salariés ayant signé une rupture conventionnelle. Une pluralité de motifs conduit à la rupture de contrat
- 2 octobre 2013
- Dares Analyses N°064
D’après les résultats d’une enquête réalisée par la Dares auprès de salariés ayant signé une rupture conventionnelle entre avril et juillet 2011, plusieurs circonstances conduisent à la rupture de contrat : des insatisfactions liées au salaire ou au contenu du travail (39 % des cas), une mésentente avec la hiérarchie ou le chef d’établissement (46 % des cas) ou encore l’existence d’un projet professionnel ou personnel (37 %).