La surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels (2010)
- 2 octobre 2013
L’enquête Sumer 2010 visait à surveiller l’exposition des salariés aux risques professionnels.
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L’enquête Sumer 2010 visait à surveiller l’exposition des salariés aux risques professionnels.
D’après les résultats d’une enquête réalisée par la Dares auprès de salariés ayant signé une rupture conventionnelle entre avril et juillet 2011, plusieurs circonstances conduisent à la rupture de contrat : des insatisfactions liées au salaire ou au contenu du travail (39 % des cas), une mésentente avec la hiérarchie ou le chef d’établissement (46 % des cas) ou encore l’existence d’un projet professionnel ou personnel (37 %).
En 2011, 15,4 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont engagé des négociations collectives.
Fin 2010, près de 15,3 millions de salariés sont couverts par plus de 700 conventions collectives de branche (hors branches agricoles), représentant 493 conventions collectives agrégées.
Le nombre de ruptures conventionnelles s’est élevé à 320 000 en 2012, soit 11 % de plus qu’en 2011.
L’enquête Sumer 1994 visait à surveiller l’exposition des salariés aux risques professionnels.
L’enquête Sumer 2003 visait à surveiller l’exposition des salariés aux risques professionnels.
Les expositions aux risques professionnels varient fortement d’un secteur d’activité à l’autre, selon le risque considéré, du fait notamment des métiers et contraintes spécifiques à chacun de ces secteurs.
L'année 1994 s'est caractérisée par un regain de la négociation d'entreprise, qui se poursuit en début d'année 1995. Les accords portant sur la durée du travail ont été le moteur de cette reprise en 1994, tandis que ceux portant sur les salaires se redressent au début de 1995.
Les cellules de reclassement, qui ont pour mission d'aider au reclassement des salariés licenciés pour motif économique dans le cadre d'un plan social, recouvrent des structures très variées.