Enquêtes monographiques sur la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
- 6 novembre 2014
- Document d'études N°187
12 résultats
L’objectif de cette enquête était de compléter les données disponibles dans les fichiers administratifs pour analyser les trajectoires professionnelles des populations enquêtées et mesurer l’impact du passage en contrats aidés sur celles-ci, ainsi que sur leurs conditions de vie.
Lorsqu’un employeur licencie un salarié pour motif économique, il doit proposer des mesures d’accompagnement individuelles pour l’aider à se reclasser.
Les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail, ciblées ou générales, sont estimées à 85,4 milliards d’euros (Md€) en 2011, soit 4,3 points de PIB.
Entre 2005 et 2010, le risque d’accident du travail a diminué dans les secteurs concurrentiels, en partie du fait du ralentissement de l’activité économique.
À l’horizon de 8 mois, l’accompagnement par les OPP pris dans leur ensemble a augmenté significativement la proportion de jeunes occupant un CDD d’au moins 6 mois.
Le rapport souligne la lenteur de la montée en charge du dispositif Rsa activité seul et la nécessité de diminuer le taux élevé de non-recours observé deux ans après sa mise en œuvre si l'on veut parvenir aux objectifs initialement visés.
L’article montre que l’obtention de la certification qualité ISO 9001 s’accompagne en moyenne d’une diminution des accidents du travail et d’une hausse de la productivité, dans les entreprises de 200 salariés ou plus, mais pas dans les plus petites.
En 2010, 107 800 personnes sont entrées en CRP ou en CTP, effectif en diminution par rapport aux 137 600 adhésions de 2009, en pleine crise économique et financière.