L'épargne salariale en 2004
- 22 septembre 2006
- Dares Analyses N°39.2
12,7 milliards d’euros ont été distribués en 2004 au titre de la participation, de l’intéressement et de l’abondement à un plan d’épargne entreprise.
17 résultats
12,7 milliards d’euros ont été distribués en 2004 au titre de la participation, de l’intéressement et de l’abondement à un plan d’épargne entreprise.
En 2005, 1 270 plans de sauvegarde de l’emploi ont été notifiés, après 1 250 en 2004.
Les entreprises sont souvent en dépôt de bilan lorsqu’un plan de sauvegarde de l’emploi est élaboré.
Les demandes de licenciement de salariés protégés présentées aux inspecteurs du travail ont diminué en 2004, après deux années de hausse.
En 2003, dans le secteur concurrentiel, près de 100 000 établissements de 20 salariés et plus étaient assujettis à la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés.
En 2003, les établissements du privé d’au moins dix salariés ont licencié trois fois plus souvent pour motif personnel que pour motif économique.
Cette étude, issue d’une enquête qualitative, analyse, dans une perspective sociologique et juridique, les processus et les enjeux des licenciements de salariés dits « protégés ».
Les très petites entreprises (TPE) recourent davantage à des formes d’emploi à durée limitée ou à temps partiel et à des contrats aidés par l’État que leurs homologues de 10 salariés ou plus.
L'évolution de la législation a, depuis 1992, favorisé le développement du temps partiel qui s'est, dans certains cas, inscrit dans le cadre d'accords de branche ou d'entreprise.
En 1995, les salariés du secteur privé et semi-public ont perçu en moyenne 14,8 % de leur rémunération sous forme de primes. Les primes mensuelles représentent 6,8 % de la rémunération totale (6,7 % en 1994). La part des primes non mensuelles augmente. Elle est de 8 % en 1995.