Cette obligation est définie par la loi du 10 juillet 1987. Dans ces établissements, 234 300 personnes ayant une reconnaissance administrative du handicap sont en emploi. Elles y représentent 2,6 % de l’ensemble des salariés de ces établissements, mesurés en effectifs réels en équivalents-temps plein, et 4,2 % en « unités bénéficiaires » mesurées selon les critères de la loi.
En termes d’« unités bénéficiaires », l’emploi direct de travailleurs handicapés représente 60 % de l’obligation légale. L’emploi indirect (sous-traitance) est marginal : 3 %. Cependant, plus d’un établissement sur trois n’emploie aucun travailleur handicapé et préfère s’acquitter de son obligation en payant une contribution financière à l’Agefiph. L’emploi direct est surtout privilégié dans le transport, la construction, et dans les grands établissements.
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