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Les accords d'entreprise sur le temps partiel de 1992 à 1995

Trois logiques d'utilisation

L'évolution de la législation a, depuis 1992, favorisé le développement du temps partiel qui s'est, dans certains cas, inscrit dans le cadre d'accords de branche ou d'entreprise.

A l'objectif initial de développer le " temps choisi ", s'est ajoutée la préoccupation de rendre plus souple l'organisation du temps de travail dans l'entreprise et de favoriser l'emploi.

Ces accords, dans lesquels le temps partiel est souvent présenté comme une forme de travail de " droit commun ", touchent surtout de grandes entreprises. Les règles qu'ils contiennent présentent une sorte de structure standard permettant une grande variété d'utilisation.