Mobilisation des connaissances par les représentants du personnel aux CE et aux CHSCT
- Le 2 juillet 2010
12 résultats
En 2008, près de 123000 chômeurs ou allocataires de minima sociaux ont créé ou repris environ 115000 entreprises en bénéficiant de l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE).
L’Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises (Accre), dispositif quasi trentenaire de la politique d’emploi, n’est pas utilisée en Ile-de France avec la même ampleur que dans les autres régions.
L’enquête visait à l’analyse de la relation entre salariés et direction au sein des entreprises (représentants, intensité du dialogue social, etc.).
En juin 2009, près de 10 % des salariés des TPE sont en contrat aidé, contre plus de 20 % dix ans auparavant.
Cette enquête visait à comprendre le rôle de l’Accre dans le processus de retour à l’emploi des demandeurs d’emploi et l’accompagnement dont ils ont bénéficié.
Le recul des listes de non-syndiqués: . entamé au début des années 1990 s'accélère avec une perte de 3,5points entre 1997 et 1999.
La représentation collective du personnel n’est pas une règle générale dans les établissements d'au moins 10 salariés, puisqu’en 1999 plus de la moitié d’entre eux, qui emploient près d’un salarié sur cinq, ne sont couverts par aucune institution représentative.
L’institution du mandatement est d'origine contractuelle. L'idée de faire appel, à titre expérimental, à des salariés mandatés par les organisations syndicales pour négocier dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux apparaît pour la première fois dans l'accord national interprofessionnel relatif à la politique contractuelle du 31 octobre 1995.
Début 1999, des Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) existent dans 73 % des établissements théoriquement assujettis (50 salariés ou plus).