Rapport d’évaluation sur l’expérimentation des emplois francs
- 13 décembre 2019
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Le dispositif emplois francs consiste en une aide financière versée aux entreprises pour encourager le recrutement des résidents des QPV.
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Le dispositif emplois francs consiste en une aide financière versée aux entreprises pour encourager le recrutement des résidents des QPV.
En 2018, 133 900 contrats aidés ont débuté, dont 130 100 dans le secteur non marchand et 3 800 dans le secteur marchand.
Elles ont augmenté de 3,4 % en euros constants par rapport à 2016 dans un contexte de croissance économique forte (+2,2 %) et de hausse des créations d’emplois dans le secteur marchand (+55 % par rapport à 2016).
Au 4e trimestre 2018, le salaire mensuel de base (SMB) dans les entreprises de 10 salariés ou plus progresse de 1,6 % par rapport à l’année précédente, après +1,4 % fin 2017.
20 % des établissements qui recrutent en contrat de plus d’un mois déclarent également avoir recours à des contrats plus courts – CDD d’un mois ou moins.
Les « dépenses ciblées » s’élèvent à 67 Md€ en 2016, soit 3 points de PIB, et progressent de 2,5 % en euros constants (après +0,8 % en 2015).
En 2009, dans le secteur privé et semi-public, la rémunération brute mensuelle moyenne des salariés en équivalent-temps plein était de 2 708 euros (+1,0 % par rapport à 2008) et le salaire moyen net de tous prélèvements sociaux de 2 042 euros (+1,3 %).
En 2009, les salaires conventionnels des ouvriers et des employés sont concentrés autour du Smic dans la plupart des branches, mais ne lui sont inférieurs que dans une minorité d’entre elles.
Le rapport souligne la lenteur de la montée en charge du dispositif Rsa activité seul et la nécessité de diminuer le taux élevé de non-recours observé deux ans après sa mise en œuvre si l'on veut parvenir aux objectifs initialement visés.
Au 1er janvier 2011, la revalorisation du Smic horaire a concerné 10,6 % des salariés, hors apprentis et intérimaires, des entreprises du secteur concurrentiel, contre 9,8 % au 1er janvier 2010 et 10,6 % au 1er juillet 2009.