Les préretraités dans l'enquête Emploi depuis 2014
- 13 mars 2024
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Cette note présente des résultats exploratoires autour des dispositifs de préretraite tels qu’ils sont déclarés dans l’enquête Emploi.
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Cette note présente des résultats exploratoires autour des dispositifs de préretraite tels qu’ils sont déclarés dans l’enquête Emploi.
Au 3e trimestre 2023, le nombre de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) validés et/ou homologués reste stable à 112 procédures. Celles-ci avalisent 9 000 ruptures de contrats, un nombre en baisse de 23 % sur le trimestre.
Description de la mesure : Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), créé par la loi 2011- 893 du 28 juillet 2011 s'adresse aux salariés dont le licenciement économique est envisagé…
Description de la mesure : Toute entreprise d’au moins cinquante salariés qui procède au licenciement pour motif économique d’au moins dix salariés, sous trente jours doit élaborer un…
Description de la mesure : Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), créé par la loi 2011- 893 du 28 juillet 2011 s'adresse aux salariés dont le licenciement économique est envisagé…
En 2021, dans un contexte économique encore marqué par la crise sanitaire, 610 plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) sont mis en oeuvre.
En 2021, 454 000 ruptures conventionnelles individuelles sont homologuées dans le secteur privé en France métropolitaine.
Ces séries présentent un suivi des dépenses générales, ciblées et à la lisière des politiques d’emploi.
L’objectif de cette nomenclature est de collecter des données sur les dépenses et les bénéficiaires des politiques du marché du travail mises en œuvre par les différents États membres pour lutter contre le chômage.
Ces données retracent le nombre de ruptures conventionnelles homologuées de salariés non protégés d’août 2008 à mars 2022. Elles ne sont plus mises à jour mensuellement depuis, mais le sont une fois par an à l’occasion d’une publication annuelle sur les ruptures conventionnelles homologuées.