Licenciements de salariés protégés de 2001 à 2003 : le motif économique prédominant, toujours et encore
- 19 septembre 2005
- Dares Analyses N°38.3
Le motif le plus souvent invoqué est le motif économique.
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Le motif le plus souvent invoqué est le motif économique.
La négociation de branche se place sur le terrain de la définition de politiques, il s‘agit là d’un phénomène, sinon nouveau, du moins en développement.
Fin 2004, plus de 130 accords de branche avaient été signés en application de la ont souhaité laisser de larges options ouvertes, le champ d’intervention de la négociation a cependant été élargi.
Dans le cadre de la commande de Madame la Ministre à l’Égalité professionnelle, Nicole Ameline, des travaux ont été engagés sur les liens entre mixité professionnelle, croissance économique et performance des entreprises.
Près de 6500 accords d'entreprises ont été recensés en 1990, en hausse. de 12,5 % par rapport à 1989. Ils portent essentiellement sur les salaires et l'aménagement du temps de travail.