Licenciements de salariés protégés de 2001 à 2003 : le motif économique prédominant, toujours et encore
- 19 septembre 2005
- Dares Analyses N°38.3
Le motif le plus souvent invoqué est le motif économique.
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Le motif le plus souvent invoqué est le motif économique.
La négociation de branche se place sur le terrain de la définition de politiques, il s‘agit là d’un phénomène, sinon nouveau, du moins en développement.
Fin 2004, plus de 130 accords de branche avaient été signés en application de la ont souhaité laisser de larges options ouvertes, le champ d’intervention de la négociation a cependant été élargi.
En 2002, l’effort de la nation en matière de formation professionnelle et d’apprentissage s’amenuise encore : avec 1,43 % de la richesse nationale, il retrouve un niveau proche de celui de 1988.
Les demandeurs d’emploi sont de moins en moins nombreux à suivre des stages de formation financés par l’État.
En 2000, les demandes de licenciement de représentants du personnel présentées aux inspecteurs du travail par les employeurs diminuent légèrement par rapport à 1999 (-4 %).
L'intégration communautaire, traduite notamment dans la directive sur l'information et la consultation des travailleurs, impose un « modèle continental» caractérisé par la consultation, l'élaboration d'un plan social et le respect d'un certain formalisme.
En 2000, les 921 organismes prestataires de bilans de compétences inscrits dans Ie répertoire des organismes actifs ont produit 78 788 bilans pour un chiffre d'affaires de plus de 51 millions d'euros.
En 2000, dans un contexte de fort recul du chômage, la politique spécifique de l'emploi s'est traduite par une baisse des entrées dans les dispositifs et du nombre de leurs bénéficiaires.
Progression de la couverture conventionnelle de branche depuis 1981. En 1985, 82,9 % des établissements de plus de 10 salariés du champ de l'enquête appliquent au moins une convention collective de branche et 86,4 % des salariés sont ainsi couverts.