Rapport d’évaluation sur l’expérimentation des emplois francs
- 13 décembre 2019
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Le dispositif emplois francs consiste en une aide financière versée aux entreprises pour encourager le recrutement des résidents des QPV.
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Le dispositif emplois francs consiste en une aide financière versée aux entreprises pour encourager le recrutement des résidents des QPV.
En 2018, 133 900 contrats aidés ont débuté, dont 130 100 dans le secteur non marchand et 3 800 dans le secteur marchand.
Elles ont augmenté de 3,4 % en euros constants par rapport à 2016 dans un contexte de croissance économique forte (+2,2 %) et de hausse des créations d’emplois dans le secteur marchand (+55 % par rapport à 2016).
Les « dépenses ciblées » s’élèvent à 67 Md€ en 2016, soit 3 points de PIB, et progressent de 2,5 % en euros constants (après +0,8 % en 2015).
Les entreprises de 1 à 9 salariés regroupent 20 % de l’emploi salarié concurrentiel. Fin 2013, elles emploient en moyenne 2,9 salariés, mais plus d’un tiers ne comptent qu’un seul salarié.
L’accord national interprofessionnel (ANI) sur la diversité du 12 octobre 2006 est le premier texte signé par des partenaires sociaux (organisations patronales et syndicats de salariés) visant à promouvoir la diversité dans les entreprises.
Les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail, ciblées ou générales, sont estimées à 85,4 milliards d’euros (Md€) en 2011, soit 4,3 points de PIB.
Les entreprises de 1 à 9 salariés (très petites entreprises ou TPE) regroupent près de 20 % de l’emploi salarié concurrentiel, hors agriculture et hors intérimaires et stagiaires.
Les entreprises de 1 à 9 salariés (très petites entreprises ou TPE) regroupent 20 % de l’emploi salarié concurrentiel, hors agriculture et hors intérimaires et stagiaires.
Le rapport souligne la lenteur de la montée en charge du dispositif Rsa activité seul et la nécessité de diminuer le taux élevé de non-recours observé deux ans après sa mise en œuvre si l'on veut parvenir aux objectifs initialement visés.