Les ruptures conventionnelles individuelles en 2020
- 30 juillet 2021
- Dares Résultats N°43
En 2020, leur nombre diminue pour la première fois depuis 2013 (-3,6 %), dans un contexte de crise sanitaire.
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En 2020, leur nombre diminue pour la première fois depuis 2013 (-3,6 %), dans un contexte de crise sanitaire.
60 % des entrants en contrat de sécurisation professionnelle (CSP) mi-2018 ont accédé à un emploi dans les 18 mois suivant leur adhésion au dispositif, contre 54 % de ceux qui en avaient bénéficié trois ans plus tôt.
Depuis le début de la crise sanitaire, 1 050 plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) ont été initiés prévoyant 106 500 ruptures de contrats (contre 2 647 PSE notifiés durant la crise de 2008-2009).
Le comité scientifique Plan d’investissement dans les compétences (PIC) lance un appel à projet de recherche sur les effets du PIC sur la qualité de la formation professionnelle.
Fin décembre 2020, 17,1 % des salariés du privé travaillent à temps partiel et 82,9 % travaillent à temps complet dans les entreprises de 10 salariés ou plus, hors agriculture, particuliers employeurs et activités extraterritoriales.
18 mois après leur inscription à Pôle emploi, 53 % des salariés licenciés pour motif économique entrés en contrat de sécurisation professionnelle (CSP) en avril ou mai 2014 occupent un emploi salarié ou ont créé une entreprise.
Le nombre de demandes d’autorisation de licenciements et de ruptures conventionnelles des contrats de salariés protégés dans le cadre de leurs fonctions de représentation du personnel s’élève à près de 20 000 en 2014.
Ce travail réalisé dans le cadre du comité de suivi du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) examine les interactions éventuelles entre plusieurs mesures prises entre 2011 et 2012 ayant mené à des augmentations du coût du travail et l’exposition au CICE.
L’année 2015 a été marquée par une moindre progression du nombre de demandeurs d’emploi tenus de rechercher un emploi (catégories A, B, C), sous l’effet du ralentissement du nombre de ceux sans aucune activité (catégorie A), cependant que le nombre de demandeurs d’emploi exerçant une activité (catégories B et C) accélérait. f