Revue Travail et Emploi - La discrimination syndicale en question : la situation en France - N° 145 (2016)
- 9 novembre 2016
- Revue Travail et Emploi N°145
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Les décisions sur les conditions et le temps de travail sont celles qui occasionnent le plus fréquemment des concertations collectives.
La loi du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération incite les entreprises de 50 salariés et plus à négocier des accords collectifs, ou à défaut à établir des plans d’action, sur la situation des salariés jeunes et âgés.
En 2012, 16,2 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont engagé des négociations collectives.
Un tiers des établissements de 11 salariés et plus ont discuté ou négocié sur le temps de travail durant la période 2008-2010, selon la dernière édition de l’enquête REPONSE.
Au 4e trimestre 2013, l’activité économique a progressé de 0,3 % après avoir stagné au trimestre précédent.
L'objectif était d’analyser l’usage que les employeurs font des dispositifs d’aide à l’emploi.
Les sortants de 2008 sont un peu moins souvent en emploi que ceux de 2007, sauf dans le cas du CI-RMA.
L’activité économique a nettement accéléré au 4e trimestre 2009 (+0,6% en variation trimestrielle, après +0,2 % au trimestre précédent).
L'enquête permet de mieux comprendre le passage en dispositif et les modalités d’accompagnement et de décrire la trajectoire professionnelle des signataires et leurs caractéristiques sociodémographiques.