Enquête / source
Clôturée

Les établissements utilisateurs de contrats aidés 2014

L'objectif était d’analyser l’usage que les employeurs font des dispositifs d’aide à l’emploi.

L’enquête vise à étudier les pratiques de recours aux contrats aidés des employeurs et à mieux identifier le rôle d’intermédiation du Service public de l’emploi dans le recrutement en contrat aidé. Elle permet également de recueillir l’opinion des employeurs utilisateurs de contrats aidés sur ces contrats et d’approcher leur effet net sur l’emploi. Enfin, elle documente l’accompagnement et la formation dont les salariés bénéficient lors de leur contrat.

Elle couvre cinq thèmes principaux :

  • le recrutement en contrat aidé et l’intermédiation du service public de l’emploi ;
  • les motifs de recours au contrat aidé et les logiques de substitution entre contrats ;
  • le devenir du salarié à l’issue de l’aide et les ruptures de contrats ;
  • la situation de l’établissement fin 2013 et les perspectives pour l’année 2014 ;
  • le suivi du salarié en termes d’accompagnement, de formation ou d’organisation du travail.

L’enquête s’inscrit dans le prolongement d’enquêtes réalisées par le passé auprès d’employeurs des secteurs marchand et non marchand utilisateurs de dispositifs de contrats aidés. La précédente enquête a été réalisée en 2007. Elle portait sur les établissements utilisateurs de l’un des sept dispositifs en vigueur à l’époque : contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) et contrat d’avenir (CAV) dans le secteur non marchand ; contrat initiative emploi (CIE), contrat insertion revenu minimum d’activité (CI-RMA), contrat jeune en entreprise (CJE), contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation dans le secteur marchand. En 1998 et 2000, deux enquêtes avaient porté sur les employeurs du secteur marchand utilisateurs des quatre mesures suivantes : l’apprentissage, le contrat de qualification, le contrat initiative emploi (CIE) et l’exonération à l’embauche du 1er salarié. L’enquête de 2014 traite des mêmes thèmes que celle de 2007. Toutefois, son champ est plus restreint et se concentre sur les contrats uniques d’insertion (CUI) et les emplois d’avenir. En outre, le questionnaire a été remanié pour mieux répondre à ses objectifs, ce qui empêche toute comparaison directe entre les deux enquêtes. Aucun résultat ne sera donc présenté en évolution dans cette publication.

 

Caractéristiques de l'enquête

Périodicité Enquête ponctuelle.
Champ statistique

Établissements ayant recruté en contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), en contrat unique d’insertion-contrat initiative emploi (CUI-CIE), en emploi d’avenir marchand et non marchand en France entre septembre et novembre 2013.

L’échantillon comporte 14 000 établissements, le taux de réponse est de 79 %.

Champ géographique France.
Mode de collecte Enquête téléphonique ou à défaut par internet
Calendrier La collecte a eu lieu en 2014.